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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Diplôme national des métiers d'art et du design
Autorisation d'ouverture des formations : modification
nor : ESRS1933370A
Arrêté du 15-2-2020 - J.O. du 29-2-2020
MESRI - DGESIP A1-2
Vu Code de l'éducation, notamment articles D. 642-34 à D. 642-53 ; arrêté du 18-5-2018 ; avis du Cneser en date du 15-10-2019 ; avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21-11-2019
Article 1 - L'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design est ainsi modifié :
1° À l'article 1, les mots « ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots « recteur de région académique » et les mots «, revêtu de l'avis du recteur d'académie, » sont supprimés.
2° À l'annexe 1, les mots :
| « Avis du recteur sur la capacité de l'établissement à mettre en œuvre le cursus conduisant au diplôme : |
| L'avis doit intégrer la position de la région (responsable du CPRDFOP) et de la commission académique des formations post-bac (CAFPB) » |
Sont remplacés par les mots :
| « Avis d'un binôme associant un enseignant-chercheur et un professionnel des métiers d'art et du design sur la capacité de l'établissement à mettre en œuvre le cursus conduisant au diplôme : |
| L'avis doit intégrer la position de la région (responsable du CPRDFOP) et de la commission académique des formations post-bac (CAFPB) » |
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 février 2020
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez
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