Cumul de fonctions de vice-président recherche et directeur de laboratoire, de composante ou d'école doctorale

Le collège, réuni dans sa formation plénière, a adopté dans sa séance du 17 janvier 2020, l'avis suivant :

1/ Le collège de déontologie a été saisi le 23 avril 2019 d'une question relative au risque de conflits d'intérêts potentiel en cas de cumul d'un mandat de vice-président adjoint de la commission recherche d'une université et de directeur d'unité.

2/ Le collège de déontologie a sollicité des éléments d'information de la personne mise en cause.

3/ Le collège remarque que le cumul d'un mandat de vice-président recherche avec celui de directeur d'unité n'est, en première analyse, contraire à aucune disposition réglementaire. Une expérience de directeur de laboratoire, de composante ou d'école doctorale est une valeur ajoutée à l'exercice des fonctions de vice-président recherche.

4/ Cependant, de manière générale, le collège préconise, afin de prévenir tout risque de conflits d'intérêts que :

- les universités précisent dans leurs statuts ou leur règlement intérieur le périmètre des prérogatives des vice-présidents et, le cas échéant, des vice-présidents adjoints ;

- un directeur ou une directrice d'unité accédant aux fonctions de vice-président ou vice-présidente, prévoie de quitter la direction de l'unité dans un délai raisonnable suivant sa nomination en qualité de vice-président ou vice-présidente et s'abstienne naturellement de toute préférence envers son unité dans l'exercice de son mandat de vice-président ;

- la délégation de signature accordée aux vice-présidents par le président de l'université exclue le périmètre du laboratoire, de la composante, ou de l'école doctorale dans lequel exerce le délégataire.

Cet avis est rendu public.