bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Diplôme d'expertise comptable au titre de l'année 2020

Organisation des épreuves

nor : ESRS2009988A

Arrêté du 15-4-2020

MESRI - DGESIP A1-3

Vu ordonnance n° 45-2138 du 19-9-1945 ; loi n° 2020-290 du 23-3-2020, notamment article 11 ; ordonnance n° 2020-351 du 27-3-2020 ; décret n° 2012-432 du 30-3-2012 ; arrêté du 13-2-2019 ; avis du 10-4-2020

Article 1 - En raison des circonstances exceptionnelles nées de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, et par dérogation à l'article 5 de l'arrêté du 13 février 2019 susvisé, il n'est organisé, au titre de l'année 2020, qu'une seule session pour chacune des épreuves du diplôme d'expertise comptable.

Article 2 - Le directeur du Siec est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 15 avril 2020

La garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Pour la ministre et par délégation,
Le sous-directeur du droit économique,
Patrick Rossi

Le ministre de l'Économie et des Finances,
Pour le ministre et par délégation,
La sous-directrice des professionnels et de l'action en recouvrement,
Véronique Rigal

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez