Modalités d'attribution des aides spécifiques : additif

Au regard des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19 et à ses conséquences sur la situation sociale des étudiants, les dispositions relatives aux modalités d'attribution de l'aide ponctuelle prévues au 2. de la circulaire n° 2014-0016 du 8 octobre 2014 relative aux modalités d'attribution des aides spécifiques sont modifiées ainsi qu'il suit de manière transitoire :

Les modalités de dépôt des demandes d'aide ponctuelle et de leur instruction sont aménagées, si les circonstances le rendent nécessaire, par le directeur général du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires compétent.

Le montant maximal de l'aide ponctuelle pouvant être accordée de manière anticipée par le directeur général du Crous compétent, sans examen préalable du dossier par la commission prévue au 3. de la circulaire n° 2014-0016 du 8 octobre 2014, est majoré à 500 euros.

Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la publication de la présente circulaire et jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 22 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Cette circulaire sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.