bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

Enseignement privé

Qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général

nor : ESRS2010894A

Arrêté du 23-4-2020

MESRI - DGESIP A1-5

Par arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en date du 23 avril 2020 :

1° Les établissements ci-dessous listés obtiennent le renouvellement de la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général définie à l'article L. 732-1 du Code de l'éducation à compter du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2024 :

- École supérieure des sciences économiques et commerciales (Essec) ;

- École de Biologie Industrielle (EBI) ;

- Ecam-EPMI ;

- École supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Paris (ESITC Paris)

- Estaca ;

- École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (ESTP) ;

- Edhec Business School.

2° Les établissements ci-dessous listés obtiennent la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général définie à l'article L. 732-1 du Code de l'éducation à compter du 1er janvier 2020 :

- École Supérieure de Technologie et des Affaires (Esta Belfort), jusqu'au 31 décembre 2022 ;

- École spéciale d'architecture (ESA), jusqu'au 31 décembre 2023 ;

- École d'Ingénieurs des Sciences Aérospatiales, Élisa, jusqu'au 31 décembre 2024.

Retour au sommaire