bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Titres et diplômes

Diplôme de premier cycle de l'École nationale supérieure des arts décoratifs et du diplôme de premier cycle de l'École nationale supérieure des beaux-arts

nor : ESRS2019568D

Décret n° 2020-1204 du 29-9-2020 - JO du 1-10-2020

MESRI - DGESIP - A1-2

Sur le rapport de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-1, L. 613-1, D. 612-32-2, D. 613-1 à D. 613-5 et D. 759-8 ; décret n° 84-968 du 26-10-1984 modifié ; décret n° 98-981 du 30-10-1998 modifié ; avis du Cneser du 6-7-2020

Publics concernés : étudiants en formation conduisant au diplôme de premier cycle de l'École nationale supérieure des arts décoratifs (Ensad) et au diplôme de premier cycle de l'École nationale supérieure des beaux-arts (Ensba).

Objet : attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme de premier cycle de l'École nationale supérieure des arts décoratifs et du diplôme de premier cycle de l'École nationale supérieure des beaux-arts.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il prévoit le bénéfice des dispositions du décret aux étudiants obtenant le diplôme de premier cycle de l'Ensad et le diplôme de premier cycle de l'Ensba à l'issue de l'année universitaire 2022-2023.

Notice : le décret confère le grade de licence aux titulaires de ces diplômes délivrés par les directeurs des écoles. L'obtention de ces diplômes permet à leurs titulaires de faire valoir une certification au grade de licence pour la poursuite d'études en master et dans le cadre d'une mobilité internationale.

Références : le texte et le Code qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Article 1 - Après le 17° de l'article D. 612-32-2 du Code de l'éducation, les deux alinéas suivants sont insérés :

« 18° Du diplôme de premier cycle de l'École nationale supérieure des arts décoratifs à l'issue de l'année universitaire 2022-2023 ;

« 19° Du diplôme de premier cycle de l'École nationale supérieure des beaux-arts à l'issue de l'année universitaire 2022-2023. »

Article 2 - La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2020

Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, et de l'Innovation,
Frédérique Vidal