bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Commission paritaire

Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'École pratique des hautes études

nor : ESRH2027200A

Arrêté du 25-9-2020

MESRI - DGRH - C1-2

Vu Code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; consultation du Comité technique de l'École pratique des hautes études du 31-8-2020

Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'École pratique des hautes études est prorogé jusqu'au 24 mai 2021.

Article 2 - Le président de l'École pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 25 septembre 2020

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont