bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Commissions administratives paritaires

Élections à la commission administrative paritaire ministérielle des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au MEN et au MESR

nor : MEND0900008A

MEN - ESR - DE B2-1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 23-8-1984 ; N.S. n° 87-195 du 7-7-1987

Article 1 - Est fixée au mercredi 20 mai 2009 la date du premier tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'Éducation nationale et au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

- Est fixée au mercredi 20 mai 2009 la date du second tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard des administrateurs civils, dans l'hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n'aurait déposé de liste au premier tour.

- Est fixée au jeudi 9 juillet 2009 la date du second tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard des administrateurs civils, dans l'hypothèse où le nombre de votants au premier tour aurait été inférieur à la moitié du nombre d'électeurs inscrits.

Article 2 - Les élections sont organisées selon la procédure exclusive du vote par correspondance, conformément aux modalités définies par l'arrêté du 23 août 1984 modifié susvisé.

Article 3 - Il est institué auprès du directeur de l'encadrement un bureau de vote unique national chargé de la réception et du recensement des votes, du constat du quorum fixé à l'article 23 bis du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats. Il comprend un président et un secrétaire désignés par arrêté ministériel, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Article 4 - Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Fait à Paris, le 12 janvier 2009

Pour le ministre de l'Éducation nationale,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le secrétaire général

Pierre-Yves Duwoye

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