bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Nominations

Composition du bureau de vote pour les élections à la commission administrative paritaire des administrateurs civils

nor : MEND0900299A

MEN / MESR - DE B2-1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 20-12-2002 mod. ; A. du 12-1-2009 ; N.S. n° 2009-012 du 12-1-2009

Article 1 : Le bureau de vote pour les élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche compétente à l'égard du corps des administrateurs civils, institué par l'arrêté du 12 janvier 2009 susvisé, est composé comme suit :

- Michelle Duke, chef du bureau DE B2-1, présidente ;

- Jacqueline Le Bourvellec, adjointe au chef du bureau DE B2-1, secrétaire ;

- Éliane Brouard, déléguée de la liste SGEN - C.F.D.T.

Article 2 : Le bureau de vote se réunira le mercredi 20 mai 2009 à 16 h 30 au ministère de l'éducation nationale, 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13 (pièce 750, 7ème étage).

Article 3 - Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 20 avril 2009

Pour le ministre de l'Éducation nationale

et par délégation,

Le secrétaire général

Pierre-Pierre-Yves Duwoye

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