bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Brevet de technicien supérieur

Conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur

nor : ESRS0906076A

ESR - DGESIP

Vu décret n° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêté du 3-9-1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de gestion PME-PMI » ; arrêté du 3-9-1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication des entreprises » ; arrêté du 3-9-1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « transport » ; arrêté du 7-9-2000 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et…

Article 1 - À l'annexe I des arrêtés susvisés, les dispositions relatives aux savoirs associés « économie générale, économie d'entreprise, droit » sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.

Ces dispositions sont applicables à compter de la rentrée 2009.

Article 2 - Les dispositions concernant l'intitulé, la durée et la forme d'évaluation de l'épreuve « économie et droit » figurant dans le règlement d'examen à l'annexe IV des arrêtés susvisés, sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe II du présent arrêté.

Ces dispositions sont applicables à la session 2010.

Article 3 - La définition de l'épreuve « économie et droit » figurant à l'annexe V des arrêtés susvisés est remplacée par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.

Ces dispositions sont applicables à la session 2010.

Article 4 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 avril 2009

Nota - L'annexe II est publiée ci-après.

Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Annexe II - Règlement d'examen

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

Patrick Hetzel

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