Délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Article 1 - Dans le titre de l' arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, après les mots : « en matière de » sont insérés les mots : « recrutement et de ».

 

Article 2 - L'article 1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 1 - Les recteurs d'académie reçoivent, dans les limites fixées aux articles 1-1 à 3 ci-dessous, délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'Enseignement supérieur pour le recrutement et la gestion des personnels titulaires et stagiaires de recherche et de formation du ministère de l'Éducation nationale régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'Éducation nationale et, pour le recrutement et la gestion des adjoints techniques de recherche et de formation régis par ce même décret affectés au sein des établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Jeunesse et des Sports dont la liste est fixée à l'article 2-1 ci-dessous ».

 

Article 3 - Après l'article 1 du même arrêté, est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :

« Article 1-1 - Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie pour le recrutement des personnels mentionnés à l'article 1 concernent :

1° Les adjoints techniques de recherche et de formation ;

2° Les techniciens de recherche et de formation ».

 

Article 4 - La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 22 janvier 2010