bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Diplômes

Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et modification de l'article D. 4351-16 du code de la Santé publique

nor : ESRS1001804D

ESR - DGESIP

Vu code de la Santé publique, notamment article D. 4351-16 ; code du Travail, notamment livre II de sa 6ème partie ; avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire et social-médico-social » du 1-7-2009 ; avis du CSE du 12-11-2009 ; avis du CNESER du 16-11-2009

Article 1 - L'article D. 4351-16 du code de la Santé publique est complété par l'alinéa suivant :

« 3°) par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la 6ème partie du code du Travail. »

Article 2 - La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris le, 19 février 2010

Par le Premier ministre

La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,

Valérie Pécresse

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