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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Brevet de technicien supérieur
« Services et prestations des secteurs sanitaire et social » : définition et conditions de délivrance
nor : ESRS0927973A
ESR - DGESIP
Vu décret n° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêté du 19-6-2007 ; commission professionnelle consultative « sanitaire et sociale » du 8-10-2009 ; avis du CNESER du 16-11-2009 ; avis du CSE du 28-1-2010
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel
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