bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Référents « racisme, antisémitisme »

Cadre d’intervention des personnes référentes « racisme, antisémitisme » dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche

nor : ESRS2400723C

Circulaire du 9-1-2024

MESR - Dgesip - DGRI A1-2

Texte adressé aux présidentes et présidents d’université ; aux directeurs et directrices d’établissement d’enseignement supérieur ; aux recteurs et rectrices de région académique ; aux recteurs délégués et rectrices déléguées pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation ; aux recteurs et rectrices d’académie

Références : Constitution du 4-10-1958 (article 1) ; préambule de la Constitution du 27-10-1946 ; loi du 29-7-1881 ; loi n° 2008-496 du 27-5-2008 ; Code pénal, notamment articles L. 132-76, 225-1 à 225-4 et R. 625-8 ; Code général de la fonction publique, notamment articles L. 121-2 et L. 135-6 ; Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (2023-2026) ; courrier de la ministre du 27-10-2023

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est pleinement engagé dans la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et plus globalement contre toutes les formes de discriminations. Il participe, à ce titre, à la mise en œuvre du Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine lancé par la Première ministre, Élisabeth Borne, le 30 janvier 2023.

L’enseignement supérieur, fondé sur des valeurs humanistes, de respect et de tolérance, doit rester un lieu d’émancipation où le travail et l’émulation intellectuelle font émerger des savoirs et le partage des idées. Chaque fois que des responsables de propos ou d’agissements racistes, antisémites ou discriminants sont identifiés, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche doivent faire preuve de la plus grande fermeté en apportant systématiquement une réponse adaptée. Il importe donc que l’ensemble des acteurs-enseignants, chercheurs, enseignants-chercheurs, autres personnels, étudiants soit accompagné dans la prévention, le signalement et la sanction de ces phénomènes discriminatoires quand ils se manifestent.

Par un courrier en date du 27 octobre 2023, la ministre de l’Enseignement supérieur a enjoint les directions et présidences d’établissement à désigner une personne référente « racisme, antisémitisme » parmi les enseignants, chercheurs, enseignants-chercheurs ou autres personnels de l’établissement. La présente circulaire a pour objet de préciser les contours de leurs missions et les moyens propres à assurer leur mise en visibilité et leur professionnalisation.

I. Modalités de nomination et profil de la personne référente « racisme, antisémitisme »

La personne référente « racisme, antisémitisme » est nommée par le président ou le directeur de l’établissement sur la base d’une lettre de mission qui fixe ses attributions, la durée de sa mission, les mesures d’accompagnement, les conditions permettant d’exercer sa mission, les moyens humains et financiers et l’environnement envisagés pour lui permettre de conduire ses actions.

La personne référente est un personnel de l’établissement. Le profil retenu peut être celui d’un enseignant-chercheur, d’un enseignant, d’un chercheur ou de tout autre personnel de l’établissement (personnels pédagogiques, scientifiques, administratifs, techniques et de bibliothèques).

La personne référente « racisme, antisémitisme » ne cumule pas ses missions avec celles de référent « radicalisation ».

Dès lors que la personne référente a cessé d’exercer ses fonctions, le président ou le directeur de l’établissement procède à une nouvelle nomination. Le nom et les coordonnées de la personne référente sont communiqués sans délai au service de la coordination des stratégies de l’enseignement supérieur et de la recherche (service commun Dgesip / DGRI) du ministère, sur la boîte fonctionnelle dédiée : rh-egalite-discriminations.esri@enseignementsup.gouv.fr.

II. Missions de la personne référente « racisme, antisémitisme »

Le chef d’établissement établit une lettre de mission précisant les missions de la personne référente ainsi que le public relevant de son périmètre d’activité (personnels fonctionnaires, contractuels et vacataires, étudiants, stagiaires et autres usagers de l’établissement, etc.).

La personne référente « racisme, antisémitisme » peut être saisie par toutes les personnes relevant de ce périmètre ou par l’administration. Il appartient à cette dernière de prévoir les modalités de la saisine.

En particulier, elle est systématiquement saisie par les cellules des établissements en charge de recueillir la parole des victimes, pour faciliter l’appréciation des faits et accompagner la prise en charge.

La lettre de mission précise notamment que la personne référente assure les missions suivantes :

  • contribuer à déterminer la politique de l’établissement en matière de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (participation à l’écriture du règlement intérieur, structuration d’actions à vocation de prévention de faits à caractère raciste, antisémite ou discriminant, etc.) ;
  • diffuser une culture du droit et une meilleure connaissance de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme auprès des publics relevant de son périmètre d’activité ;
  • contribuer au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes mis en place dans l’établissement (qualification des actes, enquête administrative, orientation des personnels et des usagers, etc.) ;
  • participer à la mise en place de médiations en vue de faciliter la résolution des conflits pouvant concerner au sein de l’établissement des personnels ou des usagers ;
  • proposer, à la demande de la section disciplinaire, une analyse de nature à l’éclairer dans l’instruction de faits à caractère raciste, antisémite, ou discriminant ;
  • recenser les actes à caractère raciste, antisémite ou discriminant qui se tiennent sur le périmètre de compétence de la personne référente ;
  • établir les éléments de veille permettant d’anticiper et de prévenir des conflits en mettant à disposition des ressources institutionnelles, scientifiques, pédagogiques ;
  • établir un rapport d’activité annuel à destination du président ou du directeur de l’établissement. Ce rapport est transmis, à la demande du ministère, sur la boîte fonctionnelle dédiée :
    rh-egalite-discriminations.esri@enseignementsup.gouv.fr ;
  • participer, le cas échéant, aux réponses aux enquêtes du ministère ou de l’Observatoire national des discriminations et de l’égalité dans le supérieur (Ondes) ;
  • participer au réseau national des personnes référentes « racisme, antisémitisme » animé par le ministère ;
  • participer à des événements nationaux, notamment aux journées co-animées par le ministère et aux conférences des chefs d’établissement, et valoriser les actions de l’établissement dans ce cadre ;
  • construire des collaborations en interne et en externe, d’une part avec les autres personnes référentes au sein de l’établissement (les personnes référentes « laïcité », « égalité », « intégrité scientifique », le fonctionnaire sécurité défense (FSD) de l’établissement, le médiateur de l’université, etc.) et, d’autre part, avec les personnes référentes en charge des mêmes thématiques au sein des rectorats.

La personne référente devra être systématiquement informée des actes ou propos à caractère raciste, antisémite ou discriminant qui seraient tenus au sein de l’établissement. Elle communique sans délai au FSD toute information relative à une menace ou à un acte de violence contre les personnes ou les biens.

III. Environnement de la personne référente « racisme, antisémitisme »

Il appartient au chef d’établissement de veiller à ce que la personne référente dispose de la disponibilité nécessaire au bon accomplissement de ses missions et que son positionnement administratif lui garantisse à la fois un accès privilégié aux instances de gouvernance de l’établissement mais aussi une visibilité suffisante pour être bien identifiée par les différents acteurs académiques. Les décharges d’heures d’enseignement semblent constituer une bonne pratique mobilisable en la matière.

L’établissement doit valoriser et reconnaître l’engagement et les compétences développées par la personne référente dans l’exercice de ses missions, par tout moyen adapté.

L’établissement doit clairement indiquer sur son site Internet, dans le règlement intérieur et le guide de l’étudiant le rôle et les coordonnées du référent « racisme, antisémitisme ». Les instances de gouvernance de l’établissement sont informées de sa nomination.

La personne référente suit, après sa désignation, une formation à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, adaptée à son profil et à son expérience professionnelle. Cette formation doit notamment permettre aux référents de s’approprier les fondements, notamment juridiques, de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.

Elle peut être dispensée dans le cadre du marché interministériel de formation Valeurs de la République et principes du service public 2023-2027 ou dans celui du programme interministériel de formation Mentor.

Une formation juridique à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations est également dispensée par la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) dans le cadre d’un partenariat avec le ministère. Elle est ouverte aux référents et référentes sur la période 2023-2024. Toutes les informations pour s’inscrire à cette formation sont à adresser à la boîte fonctionnelle suivante : rh-egalite-discriminations.esri@enseignementsup.gouv.fr.

La personne référente peut également s’engager dans des formations plus longues, telles que le diplôme universitaire (DU) de formation à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme proposé par l’université Paris 8 en partenariat avec la Dilcrah. Ce DU est financé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) et par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) pour les référents « racisme, antisémitisme » du supérieur et du scolaire.

En vous remerciant de votre engagement constant sur ce sujet majeur, je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, en l’expression de toute ma considération.

Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez

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