Programme de travail annuel pour l’année scolaire et universitaire 2025-2026

S’ajoutant aux missions en cours, lancées dans le cadre du programme de travail 2024-2025 ou sur saisines récentes, le programme de travail de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR), pour l’année scolaire et universitaire 2025-2026, recouvre des missions diversifiées : évaluations à visée prospective, suivis des réformes en cours, revues permanentes de contrôle.

Le présent programme sera complété tout au long de l'année par des missions sur saisine des cabinets, le cas échéant conjointement avec d'autres inspections générales. 

À la suite des travaux relatifs à une mission, dont la période de réalisation est précisée, sont attendus des recommandations opérationnelles en nombre limité ou des scénarios comparés, livrables sous des formats divers et innovants. L’unité Données, intelligence artificielle et numérique contribue à renforcer la dimension quantitative des travaux.

I. Contribuer à la réflexion prospective : bilans, évaluations et projections 

L’IGÉSR dispose d’une expertise dans les champs de l’éducation, de la jeunesse, du sport, de la vie associative, des bibliothèques, de la recherche, des établissements d'enseignement et de formation, du premier degré à l’enseignement supérieur, qui lui permet de mener des missions thématiques d’évaluation et de conseil, à visée prospective, de nature à nourrir la réflexion, proposer des transformations et éclairer la décision.

Les missions thématiques porteront sur les sujets suivants et seront réalisées selon le calendrier indiqué :

II. Contribuer à l’amélioration de la qualité du service public : missions d’appui et de suivi des transformations en cours

L’IGÉSR présente dans les territoires au plus près des acteurs de terrain et en collaboration étroite avec les directions d’administration centrale, contribue à l’amélioration de la qualité du service public par ses missions d’appui, de suivi et d’accompagnement des réformes en cours.

L’IGÉSR engagera dès septembre 2025 une mission pluriannuelle de suivi et d’accompagnement de la réforme de la formation initiale des enseignants et des conseillers principaux d’éducation. En 2025-2026, la mission portera notamment sur la phase transitoire et la préparation de la mise en œuvre de la nouvelle licence professorat des écoles (LPE) et les nouveaux masters enseignement et éducation (MEE).

Cette mission sera pilotée au niveau national par des inspecteurs généraux experts des domaines de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur, s’appuyant sur les observations réalisées en académie par les correspondants territoriaux de l’inspection générale (CTIG).

Dans les départements, la mise en œuvre des politiques publiques concernant le public scolaire, dans les champs de l’éducation, de la jeunesse et du sport est déployée au plus près des acteurs et usagers de l’École, sous la direction des inspecteurs d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen), dans le cadre de la politique académique. L’IGÉSR poursuivra en cette année scolaire 2025-2026, sous le pilotage principal du collège expertise administrative et éducative, la revue permanente des directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) visant à suivre et au besoin, à accompagner la mise en œuvre locale des politiques d’éducation, de sport et de jeunesse qui relèvent de leur compétence : stratégie départementale au regard du contexte académique voire régional, fonctionnement et organisation des services. Les départements suivants bénéficieront ainsi en 2025-2026 de l’apport de l’IGÉSR : Ain ; Aube ; Bas-Rhin ; Calvados ; Charente ; Côte-d’Or ; Côtes-d’Armor ; Dordogne ; Drôme ; Essonne ; Eure-et-Loir ; Gard ; Gers ; Haute-Corse ; Hautes-Alpes ; Indre-et-Loire ; Jura ; Loire-Atlantique ; Meuse ; Nord ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Atlantiques ; Seine-Saint-Denis ; Tarn.

Par ailleurs, en complément de l’appui apporté aux directions d'administration centrale, aux services déconcentrés, aux établissements et structures relevant des ministères de tutelle dans le cadre de ses missions permanentes, l’IGÉSR adressera à la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR), diagnostics et recommandations sur les contenus d’enseignement, les approches pédagogiques, les modalités de pilotage et d’organisation des établissements scolaires ou des circonscriptions du premier degré. Ces constats et propositions se nourriront des visites de terrain effectuées par les groupes de travail des différents collèges dans le cadre de leurs missions d’expertise.

Enfin, au titre de son expertise à l’international, l’IGÉSR assurera des missions de suivi de l’enseignement français à l’étranger et participera à la campagne d’homologation des établissements français à l’étranger. Elle contribuera à porter la stratégie nationale, à accompagner et à évaluer les actions hors frontières dans son champ de compétences. Elle répondra aux sollicitations de la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dreic) ou des opérateurs du MENESR concernant des missions d’appui ou des demandes de coopération.

III. Veiller à la conformité : revues permanentes de contrôle et contrôles sur saisine

Au titre de l’enseignement scolaire, l’IGÉSR apportera un soutien aux académies en matière de contrôle des établissements privés sous contrat, en contribuant, en relation étroite avec la direction des affaires financières, à la formation et l’accompagnement des inspecteurs territoriaux qui en sont chargés, ou en effectuant elle-même des contrôles lorsque les conditions le justifient (complexité particulière, nécessité de dépaysement notamment) à la demande des recteurs d’académie et sur saisine ministérielle, conformément à l’article R. 442-15 du Code de l’éducation.

Au titre de la revue permanente des bibliothèques, en complément des missions des programmes de travail en cours, seront contrôlés de quatre à six établissements et services identifiés par les directions générales concernées des ministères en charge de l’enseignement supérieur et de la culture dans le courant de l’année universitaire 2025-2026.

Au titre de la revue permanente des fédérations sportives, il sera procédé au contrôle de quatre fédérations sportives.

Dans le domaine de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, seront effectuées trois missions de contrôle de fédérations ou associations de jeunesse et d’éducation populaire.

Par ailleurs, l'IGÉSR participe chaque année aux missions du comité inter-inspections sur l'administration départementale relative à l'examen du fonctionnement des services et missions placés sous l'autorité des préfets de département.

À ces revues et contrôles réguliers s’ajouteront les missions relevant d’enquêtes administratives, sur saisine ministérielle, en cas de dysfonctionnement avéré dans l’un des domaines ministériels couverts par l’IGÉSR.

Les recteurs, les directeurs d'administration centrale, les préfets ou les responsables des établissements publics nationaux qui souhaitent, au cours de l'année, une intervention spécifique de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, doivent prendre l'attache du cabinet concerné par l'intermédiaire d'un dossier de saisine dont la composition est précisée en annexe de la lettre du ministre du 29 mai 1997, publiée au bulletin officiel n° 23 du 5 juin 1997. Suivant la même procédure, l’IGÉSR est susceptible d'intervenir pour d’autres ministres et pour les collectivités territoriales qui le souhaiteraient. L’IGÉSR assure ses missions selon une organisation, une méthodologie et des auditions qu'il lui appartient de déterminer et que les notes, rapports et autres livrables explicitent.

L’ampleur de ce programme de travail ainsi que la diversité des travaux qu’il implique, témoignent de la confiance que ses ministres de tutelle placent dans l’IGÉSR.