Ouverture des équipements sportifs des établissements scolaires et d’enseignement supérieur pour la rentrée 2025

Après le succès populaire qu’ont été les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024, l’héritage de cet événement constitue désormais un enjeu majeur, notamment dans la double perspective d’un engagement durable des Français dans la pratique sportive et de la préparation des JOP d’hiver Alpes françaises 2030.

Afin d’anticiper la dynamique de cet héritage, le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a déployé un certain nombre de mesures visant à soutenir la construction ou la rénovation d’équipements sportifs (plan 5 000 terrains de sport, plan Génération 2024 entre autres), l’emploi dans les associations (1 000 emplois socio-sportifs) ainsi que la pratique pour les Français les plus éloignés d’une pratique régulière (2 heures de sport au collège, Pass’Sport, etc.). Cette stratégie, combinée à la réussite précitée des Jeux de Paris 2024, a engendré une augmentation de 3,8 % du nombre de licenciés tous sports confondus à la rentrée sportive 2024-2025 qui devrait se poursuivre en 2025-2026 (source : Injep, étude sur les licences sportives 2024). Certaines fédérations bénéficient pleinement de l’effet Jeux, à l’image du tennis de table (+ 23 %) et du badminton (+ 19 %), des disciplines qui présentent l’avantage de pouvoir être facilement pratiquées dans les gymnases scolaires. Malgré les efforts réalisés, plusieurs fédérations sportives ont indiqué que leurs clubs avaient dû refuser de prendre des nouvelles licences faute de créneaux disponibles dans les équipements sportifs habituels.

Afin de renforcer la capacité des clubs à accueillir de nouveaux licenciés, l’État souhaite, avec les collectivités locales et les établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur, optimiser l’occupation des équipements sportifs existants au sein de ces établissements. Une plus grande ouverture de ces équipements, hors temps scolaire, peut constituer en effet une solution rapide et adaptée pour répondre aux besoins des territoires et développer de nouvelles offres de pratique de proximité.

Une étude sur les taux d’occupation des équipements sportifs, commandée par le pôle ressources national Sport innovation implanté au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps) des Pays de la Loire et copilotée par la direction des sports, dont les résultats seront publiés à l’automne, montre que, dans la région test de Nouvelle-Aquitaine, 61 % des 512 établissements interrogés disposent d’au moins un équipement sportif et que 80 % de ces équipements disposent de créneaux non utilisés. Ces données sont à mettre en relation avec les besoins non satisfaits des clubs, pour vérifier dans quelle mesure cette offre supplémentaire est susceptible d’y répondre.

Pour accélérer cette ouverture, une expérimentation a ainsi été lancée en 2025 dans cinq régions afin d’identifier des solutions innovantes favorisant le partage de ces équipements avec des clubs sportifs locaux. Les premiers résultats de cette démarche nous permettent de généraliser cette ambition à toutes les régions académiques.

Il est ainsi demandé aux préfets et aux recteurs de région académique en lien avec les recteurs délégués à l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (Esri) et aux recteurs d’académie d’engager, dès la rentrée scolaire, une consultation des collectivités locales (conseil régional, conseils départementaux, communes) pour expliquer les enjeux de cette démarche et obtenir leur adhésion. L’objectif est simple : ouvrir à l’issue de l’année scolaire 2026-2027, dans chaque académie, tous les équipements des établissements scolaires et d’enseignement supérieur qui disposent de créneaux libres hors et pendant les vacances scolaires et hors créneaux scolaires ou dédiés aux associations scolaires et universitaires, aux clubs sportifs locaux qui expriment un besoin documenté auquel ces équipements sont susceptibles de répondre. 

1. Les conditions de succès 

Les expérimentations territoriales ont permis d’établir une première identification des conditions de succès du déploiement d’une telle démarche :

• un portage à haut niveau par le recteur et le préfet de région, dans la durée. L’association des préfets de région et/ou de département permet également de faire le lien avec les dispositifs de droit commun qui peuvent être mobilisés en appui de la démarche (dotation de soutien à l’investissement local [Dsil], etc.) ;
• la désignation d’un seul service pilote au sein de l’État (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports [Drajes], secrétaire général de région académique [Sgra], directeur académique des services de l'éducation nationale [Dasen], inspecteur d’académie [IA], etc.) en charge de la mise en œuvre opérationnelle du projet et de l’association des autres services de l’État ;
• une mobilisation des élus des collectivités locales (régions, départements, communes). Leur engagement est essentiel. Sans être obligatoire, une contractualisation-cadre avec les collectivités locales est recommandée pour permettre de formaliser les objectifs et les engagements et faciliter la conclusion des conventions locales mentionnées ci-dessous ;
• l’adhésion et l’action des directeurs d’écoles, chefs d’établissements et présidents d’universités ou de grandes écoles. Cette ouverture participe à la promotion des activités sportives et de la vie locale ;
• l’identification des intérêts des parties à l’occasion des échanges (cofinancement d’aménagement ou rénovation d’équipements, mise à disposition de personnel pour assurer la surveillance de l’équipement en dehors du temps scolaire, développement de partenariat, prêt de matériel, participation à des événements, etc.) ;
• l’installation d’un comité de pilotage avec les collectivités locales, les équipes de direction des établissements et le mouvement sportif ;
• une cartographie exhaustive des équipements scolaires dans les écoles, établissements et universités ou grandes écoles sur la plateforme nationale Data ES. Cette condition nécessite le recensement de tous les équipements sportifs au sein des établissements publics et fera l’objet prochainement de sollicitations complémentaires ;
• un diagnostic des taux d’occupation et de la qualité de ces équipements scolaires ou d’enseignement supérieur ;
• une connaissance de la demande documentée par les clubs (disciplines en tension, etc.) afin de cibler les écoles, établissements et universités en proximité et qui disposent des équipements adéquats ;
• la conclusion d’une convention entre l’école, l’établissement scolaire ou d’enseignement supérieur et le club partenaire et la collectivité locale propriétaire, autour d’engagements concrets (mise à disposition de créneaux spécifiques, etc.) définissant les responsabilités des parties. L’ouverture des équipements sportifs scolaires et de l’enseignement supérieur ne pourra s’opérer pleinement que sur une relation de confiance et de sérieux à établir entre les associations et clubs sportifs et les établissements scolaires et de l’enseignement supérieur.

2. L’objectif 2026-2027 et les jalons

L’enjeu est d’assurer l’ouverture de tous les équipements sportifs scolaires ou d’enseignement supérieur qui disposent de créneaux libres, afin de permettre la pratique d’activités physiques ou sportives sur les territoires où une demande du mouvement sportif s’exprime, en maximisant le nombre de créneaux. Ainsi, à l’issue de l’année scolaire 2026-2027, à l’échelle de chaque académie, 100 % des établissements scolaires du premier et du second degré et d’enseignement supérieur disposant d’un équipement utile et utilisable, et pour lesquels un besoin correspondant a été exprimé par le mouvement sportif, devront être accessibles, avec un premier jalon de 60 % de ces établissements ouverts à l’issue de l’année scolaire 2025-2026.

Pour y parvenir, les principaux jalons de déploiement de la démarche sont :

• mobiliser les élus locaux et les directeurs d’école, chefs d’établissement et présidents d’université ou de grande école, et installer rapidement un comité de pilotage coprésidé par le préfet de région et le recteur de région académique pour impulser la démarche et suivre son déploiement ;
• réaliser un diagnostic territorial des équipements sportifs scolaires ou d’enseignement supérieur relevant de la/des collectivité(s) partenaire(s). Dans ce cadre, il sera vérifié que les établissements labellisés Génération 2024/2030 ouvrent bien leurs équipements aux clubs sportifs, conformément au cahier de charges du label ;
• interroger les clubs sportifs sur leurs besoins en matière d’équipements sportifs, afin de croiser la demande et l’offre ;
• préparer les conventions entre collectivité, établissement scolaire ou d’enseignement supérieur et club pour une entrée en vigueur dès que possible et au plus tard à la rentrée de septembre 2026. Sur la base du modèle en annexe, les Drajes mettent en place une convention-type de mise à disposition des équipements sportifs scolaires. Cette convention tripartite devra être signée par la collectivité, l’établissement et l’association ou le club sportif concernés. Elle aura pour objet de définir les modalités d’utilisation des locaux et des équipements sportifs de l’établissement, propriété de la collectivité, par l’association ou le club sportif, dans le cadre de l'organisation de la pratique sportive, tout en décrivant les activités autorisées. Les activités organisées sont à déterminer d’un commun accord.

Pour vous aider dans votre démarche, une boîte à outils est mise à votre disposition. Elle regroupe l’ensemble des outils utilisés par les rectorats expérimentateurs.

3. Le cadre de suivi du dispositif 

Cette démarche fera l’objet d’un échange lors des dialogues stratégiques de performance au cours desquels les recteurs restitueront l’avancée du déploiement de la démarche. Au niveau national, le déploiement sera suivi à travers plusieurs indicateurs annuels, qui seront renseignés en janvier et juin 2026 et 2027 par les pilotes régionaux : 

• des indicateurs quantitatifs : 
  • nombre d’équipements sportifs concernés recensés dans DATA ES ;
  • nombre de conventions signées ;
  • volume horaire global de mise à disposition des équipements ;
  • nombre d’heures d’occupation et d’utilisation effective par les associations et clubs sportifs ; 
  • delta du nombre de créneaux utilisés ou rendus accessibles entre l’année N-1 et l’année N ;
  • nombre d’heures sollicitées par les clubs ou associations sportives.
• des indicateurs qualitatifs : 
  • disciplines pratiquées ; 
  • typologie de publics (loisir, compétition, entraînement, etc.) ; 
  • genre et féminisation des publics ;
  • le cas échéant, accès de publics en situation de handicap.

Votre mobilisation est déterminante pour mettre en œuvre ce dispositif d’ouverture des équipements sportifs scolaires et de l’enseignement supérieur aux associations et clubs sportifs. Une mobilisation plus large que celle des seuls territoires actuels d’expérimentation apparaît nécessaire et est fortement incitée.