bo Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche

Édité par le MESRE, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Titres et diplômes

Accréditation des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

nor : MENS2527262C

Circulaire du 10-10-2025

MENESR – DGESIP A1 - 3


Texte adressé aux recteurs et rectrices de région académique ; aux chancelières et chanceliers des universités ; aux recteurs délégués et rectrices déléguées pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation ; aux recteurs et rectrices d’académie ; à la vice-rectrice de Wallis-et-Futuna ; aux vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ; aux présidentes et présidents d’université ; aux directeurs et directrices des Inspé

La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions d’accréditation des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé) pour l’ouverture et la délivrance des masters enseignement et éducation à la rentrée 2026.

Cette offre de formation coexistera avec les masters métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (Meef), qui restent accrédités le temps de la période transitoire liée au maintien des concours pour les étudiants engagés dans les cursus de master concernés. 

Les masters Meef mention Pratiques et ingénierie de la formation continuent quant à eux exister au-delà de 2027 et basculeront dans l’accréditation classique des établissements d’enseignement supérieur.

L’article L. 721-1 du Code de l’éducation prévoit que les Inspé sont accrédités pour la durée du contrat pluriannuel liant l'État à l'établissement public d’enseignement supérieur par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

L'accréditation de l'institut, constitué au sein d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, emporte l'habilitation de cet établissement public ou des établissements publics d'enseignement supérieur partenaires à délivrer le diplôme national de master dans les domaines des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation.

C’est sur le fondement de ces dispositions ainsi que de celles de l’arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des Inspé que le processus d’accréditation est mis en œuvre avec les précisions suivantes.

Les nouvelles mentions de master enseignement et éducation ont été créées par l’arrêté du 9 septembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters. Ces trois mentions sont les suivantes : 

  • enseignement et éducation professorat des écoles ;
  • enseignement et éducation professorat du second degré ;
  • enseignement et éducation conseiller principal d’éducation.

Ces nouvelles mentions s’appuient sur le cadre national qui a été présenté en Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) du 9 septembre 2025, préalablement travaillé avec la communauté universitaire, et qui sera prochainement publié. Les contenus des maquettes tiendront compte du référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation (BO n° 30 du 25 juillet 2013) ainsi que de nouveaux référentiels de formation.

Les dossiers d’accréditation, dont le modèle a été transmis aux universités, sont à renseigner avec une date limite de retour fixée au 31 octobre 2025. Ce calendrier contraint a été établi afin de permettre aux étudiants se destinant à se présenter au concours de recrutement des enseignants des premier et second degrés et des personnels d’éducation, de pouvoir consulter l’offre de formation sur la plateforme Mon master ; il permet également aux établissements qui le souhaitent de recruter au sein de parcours à destination d’étudiants non lauréats.

Les délibérations des instances concernant les demandes d’accréditation doivent être communiquées avant le 1er décembre 2025.

Le dépôt des dossiers par les établissements s’effectue dans l’application Fresq, qui est le système d’information de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (Dgesip) relatif aux formations ; ce système recense et immatricule l’ensemble des formations de l’enseignement supérieur reconnues par le ministère afin de fiabiliser et faciliter les échanges au sein de l’écosystème.

Les arrêtés d’accréditation seront publiés avant l’ouverture des candidatures Parcoursup 2026. Cette circulaire s’applique uniquement pour la première accréditation des Inspé dans le cadre de la mise en place de ces nouveaux cursus de formation. Le renouvellement des accréditations à venir se fera dans le cadre de la procédure d'accréditation des Inspé.

Pour la ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
Olivier Ginez

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