bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Nominations

Responsables de budget opérationnel de programme et d'unités opérationnelles pour le programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

nor : ESRF2106547S

Décision du 24-2-2021

MESRI DAF DCISIF

Vu Code de l'éducation ; loi organique n° 2001-692 du 1-8-2001 modifiée ; décret n° 2012-1246 du 7-11-2012 modifié, notamment articles 70 à 72 ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 modifié, notamment articles 2 et 10

Article 1 - En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, des responsables de budget opérationnel de programme et d'unités opérationnelles pour le programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, sont désignés conformément à l'annexe à la présente décision.

Article 2 - Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

Article 3 - La décision du 19 décembre 2019 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d'unités opérationnelles du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires est abrogée à compter du 31 décembre 2020.

Article 4 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Pour le directeur général de la recherche et de l'innovation, et par délégation,
Le chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation Sciences et technologie,
Nicolas Chaillet