Une évolution essentielle de l'organisation territoriale des deux ministères
Le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement entrera en vigueur le 1er janvier 2020
- Il renforce le rôle et les compétences des recteurs de région académique qui disposeront de tous les leviers nécessaires pour exercer les nouvelles missions qui leur sont confiées.
- Dans les huit régions académiques comportant plusieurs académies, le recteur de région académique sera le garant de la cohérence des politiques publiques des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
- Le recteur de région académique exercera une autorité sur les recteurs d'académie et définira les orientations stratégiques pour sa région. Pour cela, il disposera de services régionaux et de services inter académiques, dont l'organisation sera arrêtée par chaque recteur de région en fonction des territoires. À partir du 1er janvier 2020, le recteur de région académique sera responsable de plusieurs champs de l'action publique déconcentrée des deux ministères, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, la formation professionnelle, l'orientation et l'apprentissage (politiques partagées avec les collectivités régionales).
- A noter, la création d'une nouvelle académie par la transformation du vice-rectorat de Mayotte en académie de plein exercice.
Décrets
- Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 modifiant le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du gouvernement
- Rapport au Président de la République relatif au projet de décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Un recteur délégué à l'ESRI dans sept régions académiques
Dans les régions comprenant plusieurs académies, le recteur de région académique est secondé dans sept de ces régions, par un recteur délégué, compétent pour les questions relatives à l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.
- Pour les sept régions académiques dans lesquelles le poids de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le justifie, et pour renforcer l'équipe formée autour du recteur de région académique, le décret prévoit la création d'un emploi de recteur délégué à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation.
- Il sera l'interlocuteur privilégié des universités, des écoles et des organismes de recherche sur le territoire.
- Le décret du 24 juillet 1985 est modifié en conséquence pour permettre la nomination de ces recteurs délégués sur des emplois à la décision du gouvernement (décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 modifiant le décret du 24 juillet 1985).
7 recteurs délégués à l'ESRI
Le recteur de région académique est assisté par un recteur délégué à l'ESRI, dans 7 régions académiques.
Ces derniers ont été été nommés en conseil des ministres du 5 février 2020 :
- M. Gabriele FIONI est nommé recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Mme Fabienne BLAISE, rectrice de l'académie de Grenoble, est nommée rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Grand Est ;
- Mme Marie Elisabeth BORREDON, professeure des universités, est nommée rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Hauts-de-France ;
- Mme Simone BONNAFOUS, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1ère classe, est nommée rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île-de-France ;
- M. Claudio GALDERISI, professeur des universités, comme recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Nouvelle Aquitaine ;
- M. Khaled BOUABDALLAH, professeur des universités, est nommé recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Occitanie ;
- M. Philippe DULBECCO, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1ère classe, est nommé recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Carte des régions académiques
Depuis le 1er janvier 2020
Crédits :
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
