Guide et synthèse
Ces documents ont pour objectif d’accompagner la création de startups issues de la recherche académique en proposant un cadre clair et partagé sur les conditions financières du transfert de technologies.
Publié le 17.07.2025
Le transfert de technologie du monde académique vers le monde socio-économique est essentiel pour favoriser l’innovation et la croissance économique. La création de startups est un moyen efficace de diffuser ces connaissances au sein de la société, le transfert de technologie d’actif de propriété intellectuelle en étant la clé voûte. Ce guide de bonnes pratiques pour la négociation de licence vise à présenter un socle de définitions relatives au transfert de technologie et le processus de contractualisation qui le formalise.
Ces documents ont pour objectif d’accompagner la création de startups issues de la recherche académique en proposant un cadre clair et partagé sur les conditions financières du transfert de technologies.