Cette avancée, issue d’une convention signée avec les organismes de gestion collective des droits d’auteur, marque une étape importante dans la politique de science ouverte portée par le ministère.
Une simplification administrative sans précédent
Chaque année, des dizaines de milliers d’images sont exploitées dans les publications de recherche en France. Jusqu’à présent, leur communication publique imposait aux chercheurs, ou à leurs éditeurs, des démarches complexes image par image : identification des ayants droit, demandes d’autorisation, contractualisation et paiement. Grâce à la licence collective étendue, ces contraintes sont désormais levées, permettant d’économiser plus de 50 000 transactions juridiques et budgétaires chaque année, tout en garantissant le respect des droits des créateurs d’images.
Un dispositif clé en main pour la communauté scientifique
Le ministère assure un paiement forfaitaire aux ayants droit, simplifiant ainsi la vie des chercheurs. Pour les accompagner, l’Institut national d’histoire de l’Art (INHA) publiera un guide méthodologique pour les usagers. Il précisera notamment le périmètre de la licence collective étendue, limité aux publications en accès ouvert et à but non lucratif. Un formulaire en ligne dédié sera mis en place pour permettre à ceux qui publient de signaler un usage d'image dans le cadre de l'article 28. Enfin, les plateformes d’édition et de publication adapteront également leurs conditions générales d’utilisation pour informer leurs usagers.
Un impact majeur notamment dans les sciences humaines et sociales
Cette mesure bénéficie particulièrement aux disciplines où l’image est un objet d’étude essentiel, comme l’archéologie, la géographie, l’histoire, l’histoire de l’Art ou encore la sociologie. Elle s’applique également aux sciences, technologies et en médecine, lorsque les images utilisées ne sont pas produites en laboratoire. Elle s’inscrit dans une démarche de simplification visant à améliorer le quotidien des chercheurs en France et à renforcer la diffusion des connaissances, conformément aux objectifs de la science ouverte.