Annoncé par le président de la République le 29 juin puis le 12 octobre 2021, le volet santé de France 2030 baptisé "Innovation Santé 2030" prévoit 7,5 milliards d’euros pour faire de la France un pays leader en innovation de santé et contribuant à la souveraineté en santé en Europe ainsi qu’un ensemble de mesures législatives et règlementaires. L’objectif est d’accompagner les transformations de notre système de santé, au bénéfice de tous les Français, en produisant les traitements innovants tout en assurant la sécurité d’approvisionnement des produits essentiels.
"Innovation Santé 2030" se concrétise par des actions permettant de renforcer l’attractivité de la France, d’accélérer les (re)localisations, de favoriser l’accès au marché et de créer des coopérations solides, productives et pérennes.
L'Agence de l'Innovation en Santé : accélérer l'accès aux innovations et retrouver notre souveraineté sanitaire
Rattachée au Secrétariat Général pour l’Investissement, en charge de France 2030, sous l’autorité de la Première ministre, l'Agence de l’Innovation en Santé va contribuer notamment à poursuivre et amplifier les travaux visant à accélérer l’accès aux innovations et s’attachera à animer et stimuler l’écosystème de l’innovation en région. À ce titre, elle nouera des liens étroits avec le biocluster PSCC.
Elle a pour mission de coordonner les travaux sur la prospective en santé pour caractériser les besoins à venir du système de santé, anticiper leurs impacts sur le système de prévention et de soins, et d’accompagner prioritairement des projets considérés comme stratégiques pour la France.
Plusieurs axes vont guider les missions de l’agence, interlocutrice privilégié des acteurs de l’innovation en santé :
- Le suivi des mesures du plan « Innovation Santé France 2030 », via la mise en place d’indicateurs de suivi de la compétitivité et de l’attractivité de la France.
- L’animation de travaux sur la prospective en santé, de façon à mieux caractériser les besoins à venir du système de santé et à beaucoup mieux anticiper l’impact des innovations sur le système de prévention et de soin.
- La structuration d’un processus d’accompagnement personnalisé d’un nombre limité de projets choisis selon des priorités stratégiques à définir, afin de leur permettre une accélération des process à chaque étape du développement, selon le niveau de maturité du projet.
- La gestion de différents dossiers prioritaires demandant une coordination dans le temps long à la fois entre acteurs publics, et entre acteurs publics et privés. Un programme de travail sera arrêté chaque année pour déterminer les thèmes et les enjeux de suivi des plans d’actions définis au cours des années précédentes.
L’AIS rapporte au Comité de pilotage ministériel France 2030 Santé, coprésidé par les ministres de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de la Santé et de la Prévention, et de l’Industrie.
Plus d'1,2 milliard d'euros de France 2030 pour relancer et consolider la recherche biomédicale
Disposer d’une recherche biomédicale d’excellence est un prérequis essentiel pour alimenter un flot continu d’innovations en santé. La France dispose déjà aujourd’hui d’une recherche biomédicale performante, portée notamment par ses organismes et ses universités.
Dans le cadre des investissements de France 2030 dédiés à la recherche biomédicale, le Gouvernement consacre plus d’1,2 milliard d’euros pour relancer et consolider la recherche biomédicale. Ce budget permettra notamment de :
- Faire émerger des bioclusters (regroupement de laboratoires, de centres de recherche, de centres de soins et d’entreprises travaillant dans le domaine de la santé) de dimension mondiale : l’appel à manifestation d’intérêt sélectif "Biocluster", doté de 300 millions d’euros, a déjà sélectionné un premier lauréat : Paris Saclay Cancer Cluster. Les candidatures pour la vague 2 sont ouvertes jusqu’au 16 février 2023.
- Créer un écosystème conduisant à l’établissement d’un partenariat durable et productif entre équipes académiques et industrielles, à travers le soutien de projets de recherche avec un fort potentiel de transfert rapide vers l'industrie ou vers la société : les projets de Recherche Hospitalo-Universitaire en santé (RHU). Dotée de 160 millions d’euros, la nouvelle vague de l’appel à projet RHU est ouverte depuis le 2 janvier 2023, avec une clôture prévue le 13 avril 2023. Les projets seront sélectionnés au printemps 2023.
- Développer, dans des domaines thématiques, des compétences et une capacité de recherche de niveau mondial, incluant une infrastructure de recherche clinique et une infrastructure de recherche translationnelle ouvertes aux projets émanant de partenaires publics ou privés, d’origine nationale ou internationale : des centres d’excellence hospitalo-universitaires (IHU). L’appel à projets, doté de 300 millions d’euros, s’est clos le 7 novembre dernier. La sélection des IHU est en cours.
- Renforcer notre recherche en santé et pré-clinique et clinique à travers le financement de l’infrastructure F-Crin, de Biobanques ou de nouvelles cohortes pour suivre sur le temps long l’évolution des malades et découvrir de nouvelles pistes de traitements (200 millions d’euros).
- Financer le renouvellement de nos infrastructures de recherche en santé (100 millions d’euros), et attirer ou maintenir sur le territoire les jeunes chercheurs du meilleur niveau international (80 millions d’euros).
- Financer des programmes de recherche pilotés principalement par l’Inserm, notamment sur la santé mentale, la santé des femmes et des couples, les biothérapies (avec le CEA), la santé numérique (avec Inria) pour tirer profit des données de santé et construire les briques technologiques nécessaires à l’évolution du système de prévention et de soins et les maladies infectieuses émergentes pour devenir leader en Europe et anticiper les crises sanitaires. Au total, ce sont près de 230 millions d’euros qui vont permettre de financer de nouveaux programmes de recherche en santé.
Paris Saclay Cancer Cluster, premier biocluster pour accélérer la lutte contre les cancers
Inspiré du Biocluster de Boston (Massachusetts, USA), les bioclusters sont soutenus par l’État. Pôles d’excellence regroupant les entreprises, le soin, la recherche et l’innovation de rupture, ils ont pour ambition de transformer le paysage de la recherche biomédicale française. Ce regroupement de compétences sur un même territoire sera une force d’attractivité pour l’installation d’industriels de santé d’envergure internationale, créant ainsi un cercle vertueux d’attractivité des talents académiques et des industries de pointe.
Opéré par l’Agence nationale de la Recherche, le premier appel à manifestation d’intérêt a permis de sélectionner un premier lauréat, Paris Saclay Cancer Cluster, annoncé par la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à l’occasion du premier comité de suivi de la stratégie décennale de lutte contre les cancers qui s’est tenu le 5 décembre sous l’égide de la Première ministre.
Ce premier Biocluster, sous l’impulsion de 5 acteurs clés (Gustave Roussy, Institut polytechnique de Paris, Inserm, Sanofi, Université Paris Saclay), a pour objectif de catalyser le développement d'un véritable écosystème d'innovation à grande échelle en rassemblant les acteurs clés de l'innovation oncologique au sein d’un site unique situé à Villejuif (acteurs académiques et institutionnels, grandes entreprises, start-up et PME). Ses objectifs stratégiques sont de :
- Contribuer à guérir et à améliorer la qualité de vie de plus de 500 000 personnes par an dans le monde, en améliorant la prévention, le diagnostic, le traitement et le suivi de leurs cancers.
- Avoir un impact économique positif pour la France et rétablir la souveraineté thérapeutique française en relocalisant les capacités de R&D pour les nouvelles thérapies contre le cancer, les technologies diagnostiques et les dispositifs médicaux.
Concrètement, le PSCC sera un acteur clé de la stratégie de lutte contre les cancers, avec des projets structurants, comme par exemple :
- La structuration des données issues de 7 hôpitaux qui pourront être mises à disposition des porteurs de projet en oncologie afin, notamment, d’accélérer le développement de nouvelles thérapeutiques en oncologie.
- La mise à disposition d’une plateforme de thérapie cellulaire qui permettra aux porteurs de projet de développer de nouveaux types de cellules modifiées génétiquement (à l’instar des CAR-T cells) dans le traitement du cancer.
- La mise en place d’un ensemble de services à destination des start-up (aide dans les démarches réglementaires, accès à l’expertise, offre immobilière).
Proche des cliniciens et des patients, le PSCC constitue un partenariat public/privé unique en son genre, que ce soit sur le plan de sa stratégie scientifique (projets de recherche translationnelle public/privé), son champ d'action (maturation de projets industriels) ou ses services (point d’entrée unique permettant d’accéder aux installations et services proposés). Aujourd’hui, ce sont plus de 48 équipes de recherche en oncologie et plus de 31 start-up qui travaillent déjà sur le plateau de Villejuif.
L’État y apportera un soutien financier de 100 millions d’euros de France 2030 pour une durée de 10 ans. Ce financement sera versé par tranches et conditionné au respect des objectifs intermédiaires qui seront fixés et, bien entendu, à la réalisation effective du projet, en particulier à la réalisation des engagements financiers ou des apports des fondateurs ou partenaires, ainsi qu’au respect des engagements contractuels en matière de suivi et d’évaluation. Par ailleurs, les apports et cofinancements devront être supérieurs à la subvention utilisée à un horizon de 5 ans après le démarrage du projet.