Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche (IGÉSR)
L'IGÉSR est un service d'inspection placé sous l’autorité directe et conjointe des ministres chargés de l’éducation et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et de la recherche, des sports, de la culture. Elle assure des missions d’évaluation, d’expertise, de contrôle et d’appui.
Missions de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Outre les missions et les attributions qui lui sont conférées par la loi et par les textes réglementaires, l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche exerce des missions d'inspection, de contrôle, d'audit, d'évaluation, d'expertise, d'appui et de conseil dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports. Elle intervient également dans le domaine de la lecture publique, de la documentation et des bibliothèques.
Ces missions sont diligentées à la demande des ministres chargés de l'éducation, de la jeunesse et des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ou effectuées en application du programme d'activité de l'inspection générale. La partie du programme de travail ainsi que les missions portant sur la lecture publique, la documentation et les bibliothèques peuvent également être arrêtées à la demande du ministre chargé de la culture.
L'inspection de l'éducation, du sport et de la recherche peut recevoir des missions du Premier ministre. Elle peut être autorisée par l'un des ministres sous l'autorité desquels elle est placée à effectuer des missions à la demande d'autres ministres, d'organismes publics, de collectivités territoriales ou de leurs groupements, de fondations ou d'associations, d'États étrangers, d'organisations internationales ou de l'Union européenne.
Organisation et gouvernance de l'IGÉSR
Le chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche dirige l'activité du service. Il est le garant de l’indépendance et de l’impartialité des travaux des inspecteurs généraux et des inspecteurs de l’éducation, du sport et de la recherche. Il établit un programme de travail annuel et le propose aux ministres qui l’arrêtent.
Au titre des mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement du service qu’il propose aux ministres, il veille à ce que la composition, les modalités de fonctionnement et le rôle des instances collégiales de l’inspection générale, dont le comité de direction, garantissent la qualité des travaux et le bon déroulement des activités du service. Cette organisation est fixée par arrêté des ministres.
Il peut confier à un ou plusieurs membres du service une fonction spécifique : membre du comité de direction, référent thématique, coordination ou animation de la réflexion collective sur un des domaines d’exercice de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, sur les méthodologies des missions, sur les formations des membres du service ou tout autre sujet. Les nominations sont prononcées par décision du chef du service.
Il assure la gestion des agents nommés à l’IGÉSR et des membres du corps de l’IGÉSR. Il assure, avec l’appui du secrétariat général administratif placé sous son autorité, la gestion des emplois et des moyens de fonctionnement du service, y compris la répartition des emplois entre les groupes fonctionnels.
Il s’assure du bon fonctionnement de la mission ministérielle d’audit interne placée auprès de lui et propose la désignation du chef de cette mission aux ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports.
Il coordonne l’exercice des missions d’inspection en matière de santé et de sécurité au travail.
Il est assisté dans l'exercice de ses fonctions par un adjoint chargé des missions et un comité de direction.
- Cheffe du service de l'IGÉSR : Dominique Marchand
- Adjoint à la cheffe du service, chargé des misisons : Robin Bosdeveix
Le comité de direction de l'IGÉSR est constitué de l'adjoint au chef du service, des responsables des collèges, des responsables des pôles affaires internationales ; enquêtes administratives, contrôle et déontologie ; formation professionnelle initiale et continue ; orientation, établissements et vie scolaire, du directeur du développement des ressources humaines, du responsable de la cellule communication. Assistent, si nécessaire, au comité de direction, le responsable du pôle données, intelligence artificielle, numérique, le responsable de la mission ministérielle d’audit interne, le référent contrôle interne et le coordonnateur des correspondants territoriaux de l'inspection générale.
Collèges de l'IGÉSR
- Enseignement primaire | Responsable : Catherine Mottet
- Enseignements, disciplines et pédagogie| Responsable : N.
- Administration, éducation et territoires | Responsable : Isabelle Bourhis
- Jeunesse, sports et vie associative | Responsable : Patrick Lavaure
- Enseignement supérieur, recherche et innovation | Responsable : Marc Foucault
- Bibliothèques documentation, livre et lecture publique | Responsable : Philippe Marcerou
Pôles
- Affaires internationales | Responsable : Sophie Tardy
- Données, intelligence artificielle, numérique | Responsable : Marc de Falco
Enquêtes administratives, contrôle et déontologie| Responsable : Cristelle Gillard - Formation professionnelle initiale et continue | Responsable : David Hélard
- Orientation, établissements et vie scolaire | Responsable : Bénédicte Robert
Autres responsabilités internes
- Développement des ressources humaines| Directeur : Catherine Vieillard
- Cellule communication | Responsable : Miriam Bénac
- Qualité et contrôle interne | Référent : Antoine Éloi
- Correspondants territoriaux de l'inspection générale | Coordonnateur : Catherine Biaggi
Missions rattachées
- Mission ministérielle d'audit interne | Responsable : Magali Clareton
- Inspection santé et sécurité au travail | Responsables : Marc Foucault (enseignement supérieur et recherche) et Isabelle Bourhis (enseignement scolaire)
Recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
Depuis le 1er janvier 2023 et conformément au décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant création du corps des administrateurs de l’État, le corps des inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche est mis en extinction avec un droit d’option ouvert des inspecteurs généraux membres de ce corps (pour rester dans le corps ou être intégrés comme administrateurs de l’État). Le service de l’IGÉSR quant à lui se compose des membres du corps ayant décidé d’y demeurer, d’administrateurs de l’État détachés sur des fonctions d’inspection générale, d’agents relevant d’autres corps d’origines et de contractuels également détachés sur ces mêmes fonctions.
Les candidats répondent à un avis de vacance, sont auditionnés par un comité de sélection ad hoc (chef de service, experts RH, inspecteurs généraux experts du champ concerné). Les lauréats sont nommés sur des emplois fonctionnels d’inspection générale classés en trois groupes selon leur parcours professionnel antérieur et les compétences attendues.
Les inspecteurs généraux du premier groupe sont nommés par décret du président de la République, ceux du deuxième et du troisième groupe, par arrêté du Premier ministre. La durée de leur mandat est fixée à 5 ans, renouvelable une fois.
Les hauts fonctionnaires en sortie de l’Institut national du service public (INSP) peuvent intégrer l’inspection générale après deux ans au moins d’exercice professionnel.
Les rapports d'inspection générale
L’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche remet chaque année à ses ministres de tutelle de nombreux rapports établis conformément au programme de travail et aux lettres de mission que ces ministres lui adressent en cours d’année.
Ces rapports ont pour objet :
- l’étude de thèmes prioritaires retenus par les ministres en matière d’évaluation des politiques publiques,
- le contrôle de services, d’établissements, d’institutions ou d’organismes relevant de leur autorité ou placés sous leur tutelle,
- la réflexion prospective sur des thématiques choisies par l’inspection générale elle-même.
Cette expertise a pour but de contribuer à la prise de décisions des responsables concernés.
Les rapports de l'IGÉSR
Consulter les anciens rapports
Les rapports de l'ancienne IGAENR
Les missions de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche donnaient lieu à des rapports, remis au ministre, dont beaucoup été élaborés conjointement avec l'IGEN. Les rapports ont été mis en ligne sur décision ministérielle.
Les rapports et études de l'ancienne IGB
Chaque année des rapports et études thématiques étaient demandées à l'Inspection des bibliothèques par les ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ou de la culture et de la communication dans le cadre des programmes annuels fixés à l'inspection.
Les rapports de l'ancienne IGEN
Les missions de l'inspection générale de l'éducation nationale donnent lieu à des rapports, remis au ministre, dont beaucoup étaient élaborés conjointement avec l'IGAENR. Les rapports mis en ligne, sur décision ministérielle.
Les rapports de l'ancienne IGJS
Les missions de l'inspection générale de la jeunesse et des sports donnaient lieu à des rapports, remis au ministre. Les rapports mis en ligne, sur décision ministérielle, sont accessibles ici.
Programme et thématiques de travail
Le programme de travail annuel est défini par les ministres dans une lettre de mission. Il complète les missions permanentes et statutaires d'expertise, de conseil, d'évaluation et de contrôle qui sont confiées à l'inspection générale tout au long de l'année.
Programme de travail pour l'année scolaire et universitaire en cours
Les inspections générales en quelques dates
- 1802 : création des inspecteurs généraux des études par Napoléon Bonaparte
- 1822 : création de l'inspection générale des bibliothèques et dépôts littéraires du Royaume
- 1882 : création d'un corps d'inspectrices générales de l'enseignement maternel
- 1888 : l'enseignement supérieur sort des attributions des inspecteurs généraux
- 1920 : création de l'inspection générale des services administratifs
- 1945 : création de l'inspection générale et de l'inspection des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
- 1946 : création du corps de l'inspection de la direction générale de l'éducation physique et des sports qui comportait 7 postes d'inspecteurs généraux, puis la même année, d'une inspection générale de la jeunesse et des sports
- 1965 : création de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale (IGAEN)
- 1976 : création du statut du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
- 1999 : la recherche entre dans le champ de compétences de l'IGAEN
- 2019 : création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Source : Jean-Pierre Rioux, Deux cents ans d'inspection générale 1802-2002, Paris, Fayard, 2002.
