Publié le 15.12.2018

La loi ORE en bref

La loi ORE a pour but d’accompagner chaque étudiant sur la voie de la réussite. Pour cela, elle vise à offrir une meilleure lisibilité des formations, ouvrir le champ de la mobilité pour chaque étudiant et donner aux universités tous les outils pour mieux s'adapter aux besoins des étudiants de premier cycle.

La loi ORE, traduction législative du Plan Étudiants

La loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, dite loi ORE, est la traduction du Plan Étudiants que la ministre Frédérique Vidal a souhaité construire avec toutes les parties prenantes de l’enseignement supérieur en France. Le premier objectif de cette loi est d’améliorer la réussite des étudiants, quelles que soient leur filière d’origine ou leurs aspirations.

Plan Étudiants : plan national annoncé fin octobre 2017. Il est destiné à transformer le 1er cycle et à accompagner tous les étudiants vers la réussite. Ce plan est accompagné par le déploiement de moyens supplémentaires, par exemple en faveur de la vie étudiante (logement, santé, culture, vie associative...). La loi ORE en résulte.

Parcoursup : la plateforme nationale de préinscription en première année de l’enseignement supérieur (plus de 14 000 formations disponibles). Tous les lycéens, apprentis, étudiants qui souhaitent s’inscrire en première année doivent formuler des vœux sur Parcoursup.

Les trois volets de la loi ORE

Un accès facilité à l'enseignement supérieur

Accompagnement renforcé des bacheliers, Parcoursup (accès plus juste et plus transparent dans le supérieur), suppression du tirage au sort, dernier mot donné au futur étudiant....

Un 1er cycle réformé

Organisation des cursus revue, dispositifs de réussite, parcours personnalisés, licence modulable, nouveaux cursus universitaires innovants, création de places supplémentaires dans toutes les filières, mise en place de quotas boursiers et hors secteurs, année de césure...

Des conditions de vie améliorées

Nouveaux logements étudiants, baisse des droits d'inscription, rattachement des nouveaux étudiants au régime général de la sécurité sociale, suppression de la cotisation sociale étudiante de 217 € dès la rentrée 2018, aide à la mobilité pour les étudiants entrants...

Une démarche de transparence

  • Information des candidats sur les formations : capacité d’accueil, taux de réussite, débouchés professionnels, attendus nationaux
  • Installation du Comité éthique et scientifique Parcoursup (4 février 2022)
  • Publication des algorithmes de Parcoursup (21 mai 2018)
  • Information en temps réel des candidats et l’information de tous sur l’évolution de la phase principale d’admission (22 mai 2018) : accès aux informations sur leur situation personnelle, notamment l’état de chacun de leurs vœux et, le cas échéant, leur rang dans la liste d’attente d’une formation demandée. Un tableau de bord quotidien est mis à la disposition des candidats et du grand public de mai à septembre.

Des moyens importants

450 M€ du Grand Plan d'Investissement pour accompagner la mise en place de nouveaux cursus, la modularisation, la mise en œuvre des contrats de réussite et l'accompagnement personnalisé de chaque étudiant, dont 325 M€ ouverts au titre des appels Nouveaux cursus à l'université
500 M€sur la durée du quinquennat (2017-2022) afin d'ouvrir des places, de créer des postes dans les filières en tension et de valoriser l'engagement des enseignants-chercheurs au service de la réussite des étudiants