Publié le

18.06.2014

Sommaire

La Mission des archives pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche

Archives nationales

La mission des archives pour l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche est chargée de la collecte, du tri, de l’inventaire et du versement de documents aux Archives nationales. Elle effectue également des recherches d’informations pour les services et oriente les chercheurs dans leurs travaux scientifiques.

Les attributions de la mission des archives

La mission des archives du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est dirigée par Fabien Oppermann, conservateur du patrimoine.

Rôle de la mission

  • collecter, trier, inventorier et verser aux Archives nationales les documents produits par l’administration centrale, le ministre et la secrétaire d’Etat et leur cabinet, ainsi que et les établissements publics sous tutelle,
  • assurer le suivi de la conservation ou de l’élimination d’archives et celui des communications de documents,
  • conseiller les services dans la maîtrise de l’archivage courant et dans la gestion de leurs archives,
  • effectuer des recherches administratives pour les services (recherche d’informations, de documents), et orienter les chercheurs dans leurs recherches scientifiques.

Le patrimoine culturel est venu s’ajouter aux attributions de la mission des archives en 2010.
A ce titre la mission :

  • coordonne et pilote la gestion des biens à caractère culturel dans le périmètre d'action de l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche,
  • fournit aide et conseils aux services centraux et académiques et aux établissements, tant pour les biens propres que ceux déposés par le Mobilier national, les Manufactures nationales, le Fonds national et les fonds régionaux d'art contemporain,
  • contribue à la valorisation du patrimoine ministériel.

Pourquoi verser ses archives ?

L'archivage des dossiers et des documents est une obligation pour les fonctionnaires qui répond à un triple objectif :

  • optimiser l'organisation administrative du ministère et assurer le bon fonctionnement de l'administration ;
  • assurer un service indispensable aux services et aux usagers ;
  • rendre visible l'action de l'administration sur le long terme, en permettant la mise à disposition des sources de l'histoire de l'éducation pour les historiens.

L’élimination d’archives publiques sans visa est passible de lourdes sanctions pénales (art.322-2 du code pénal).

Les archives versées aux Archives nationales restent la propriété des services versants : à tout moment, les services peuvent demander à consulter des documents déjà versés.

La consultation de ces archives par des tiers est soumise aux lois et règlements sur les archives (code du patrimoine, art. L. 213-1 à 213-3). Si la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 sur les archives a rendu une partie d'entre elles librement communicables, des délais de 25 à 120 ans subsistent et assurent la confidentialité de certains types de documents et le respect de la vie privé. Les chercheurs peuvent toutefois demander une dérogation à ces délais, dérogation qui n’est accordée qu’après avis du service versant.

Comment archiver ?

  • Il faut établir un bordereau de versement voir sur Pléiade (rubrique RH / vie pratique), à remplir de manière sommaire, en indiquant le contenu des cartons et leur nombre.
  • Les cartons normalisés sont fournis, pour chaque versement, par le chef de site. L’enlèvement des cartons après autorisation de versement par la mission des archives.
  • Après classement et inventaire, les documents sont transmis aux Archives nationales, Centre des archives contemporaines de Fontainebleau, où ils sont conservés de manière définitive, selon les normes de sécurité en vigueur.

Textes législatifs

Liens utiles

Centre des archives contemporaines (CAC)

Le CAC de Fontainebleau reçoit, traite, conserve et communique les archives des administrations centrales de l'Etat postérieures à 1958.
2 rue des archives 77300 Fontainebleau Cedex
Tél : 01 64 31 73 00

Les Archives nationales

Les Archives nationales sont réparties sur trois sites :

  • site de Paris : archives publiques de l'Ancien Régime, minutier des notaires de Paris
  • site de Pierrefitte-sur-Seine : archives publiques de la Révolution à nos jours, fonds privés (toutes périodes)
  • site de Fontainebleau : fonds publics spécifiques (dossiers de naturalisation après 1930, dossiers de carrière des fonctionnaires à partir des années 1960, dossiers d'homologation des véhicules en particulier) ; archives audiovisuelles ; archives privées d'architectes.

Base Priam 3

La Base Priam 3 recense l'ensemble des versements d'archives ministérielles conservés par les Archives nationale de Fontainebleau depuis 1969.

Contacts

Pour tous renseignements ou interventions concernant la maîtrise de l'archivage, les versements et éliminations :

Mission des archives et du patrimoine culturel
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
110 rue de Grenelle
75357 Paris SP 07

Tél. 01 55 55 00 52 /
Fax : 01 55 55 00 78