Rapport

Sommaire

N° 167

Décembre 2020

La santé-environnement : recherche, expertise et décision publiques

Selon l'OMS, près du quart des décès et des pathologies chroniques dans le monde peuvent être imputés à des facteurs environnementaux. En Europe, les facteurs environnementaux évitables provoquent 1,4 million de décès par an. Le système actuel d'évaluation conduit probablement à sous-estimer les risques.

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Rapport IGÉSR n° 2020-167 - PDF | 12.14 Mo

Présentation

Ce rapport formule plusieurs recommandations pour renforcer la prise en compte des facteurs environnementaux sur la santé et la confiance en matière de santé-environnement, en agissant sur la recherche, l'expertise et la décision publiques aux niveaux français et européen :

  • Définir rapidement (d'ici 2022) une politique ambitieuse et coordonnée sur l'ensemble des enjeux de santé-environnement. Cela passe notamment par une stratégie hiérarchisant les priorités et assurant l'articulation avec les autres politiques publiques, ce que ne permettent pas les plans nationaux santé environnement (PNSE). Une structure interministérielle soutenue par une forte volonté politique devrait être créée pour mettre en œuvre cette politique.
  • Harmoniser et renforcer le cadre déontologique.
  • Améliorer les méthodes d'expertise car elles ont un impact déterminant sur les résultats des évaluations. Cela signifie notamment renforcer la mobilisation des acteurs publics dans la définition de ces méthodes au niveau européen et à l'OCDE. Par ailleurs, les études fournies par les industriels, au cœur des dossiers d'évaluation des produits chimiques, doivent respecter le principe « pas de donnée, pas de marché » et être plus transparentes.
  • Renforcer la structuration des données de surveillance et d'épidémiologie et accélérer la mise en relation des données environnementales et de santé.
  • Soutenir les recherches et études en santé-environnement, développer la formation dans les champs d'expertise.
  • Le niveau européen est majeur : la présidence française de l'Union européenne début 2022 pourrait permettre de soutenir la création d'une agence unique pour la santé, l'environnement et l'alimentation, fusionnant les agences existantes, en premier lieu l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), et améliorer ainsi significativement l'efficacité du système. 

Table des matières

SOMMAIRE
INTRODUCTION ................................................................................................................................... 1
1. LA SANTÉ-ENVIRONNEMENT N’EST PAS UN CHAMP DE L’ACTION PUBLIQUE BIEN IDENTIFIÉ, ALORS MÊME QUE LES ENJEUX SONT MAJEURS ............................. 3
1.1. La santé-environnement est un objet de politique publique vaste et mal identifié ................................................................................................................................................3
1.1.1. La santé-environnement couvre un champ très large............................................ 3
1.1.2. La santé-environnement n’est pas une politique publique clairement structurée, avec des responsabilités et des objectifs bien identifiés ................. 4
1.2. La santé-environnement recouvre des enjeux majeurs suscitant une inquiétude importante dans la société ...........................................................................................................8
1.2.1. Les preuves du caractère inquiétant de la situation sont de plus en plus évidentes ...................................................................................................................................... 8
1.2.2. Ces sujets sont sources de préoccupations et d’incompréhension des citoyens ......................................................................................................................................... 9
1.3. La clarification du rôle des experts et des décideurs est une condition essentielle pour renforcer la confiance ................................................................................ 10
1.3.1. Le rôle des experts est central et reconnu ................................................................. 10
1.3.2. Le système actuel d’évaluation conduit probablement à sous-évaluer les risques ........................................................................................................................................ 11
1.3.3. Une action publique déterminée, appliquant le principe de précaution, est nécessaire ................................................................................................................................. 13
2. L’EXPERTISE DOIT ÊTRE AMÉLIORÉE.............................................................................. 15
2.1. Les méthodes sont un enjeu crucial que les acteurs publics doivent davantage investir ............................................................................................................................................... 15
2.1.1. Une approche plus préventive pour limiter l’exposition aux substances les plus dangereuses et les multi-expositions est souhaitable ................................ 16
2.1.2. Les évaluations doivent être plus efficaces et mieux intégrer la « science académique » .......................................................................................................................... 18
2.1.3. Une approche multidisciplinaire est à privilégier et l’analyse socio-économique peut apporter des développements utiles ....................................... 21
2.2. Les études et données disponibles doivent être améliorées pour devenir plus complètes, plus transparentes et plus structurées ......................................................... 22
2.2.1. Les études fournies par les industriels doivent être plus transparentes, complètes, adaptées et respecter la réglementation............................................ 22
2.2.2. La structuration des données de surveillance et d’épidémiologie est essentielle pour identifier les liens de causalité entre facteurs environnementaux d’exposition et état de santé des populations ................. 25
2.3. Le soutien à la recherche et la capacité d’initiative des agences sont des leviers pertinents pour renforcer l’expertise ................................................................................... 28
2.3.1. Les programmes de recherche doivent permettre de développer les connaissances pour l’expertise selon les besoins identifiés comme prioritaires, en complémentarité avec le niveau européen .............................. 28
2.3.2. Il convient de conserver des marges de manoeuvre pour avoir la capacité à initier des études et rechercher des alternatives ................................................... 31
2.4. Développer une politique de ressources humaines orientée vers les besoins est un moyen efficace de renforcer l’expertise publique ..................................................... 33
2.4.1. Il convient de mieux connaître et renouveler les compétences scientifiques nécessaires à l’expertise ..................................................................................................... 34
2.4.2. Les leviers qui permettent de mobiliser les scientifiques pour l’expertise doivent être activés .............................................................................................................. 35
2.5. L’harmonisation du cadre déontologique applicable à la santé-environnement devrait être envisagée ................................................................................................................. 36
3. UNE POLITIQUE VOLONTARISTE DE SANTÉ-ENVIRONNEMENT EST NÉCESSAIRE ............................................................................................................................... 40
3.1. Une stratégie nationale de santé-environnement doit être adoptée et le PNSE doit être rendu plus opérationnel .......................................................................................... 40
3.1.1. Le PNSE 4 sera utile à court terme pour impulser une dynamique transversale, mais il doit gagner en opérationnalité et son financement doit être sécurisé ................................................................................................................... 40
3.1.2. Dès 2022, une stratégie nationale est nécessaire pour porter la santé-environnement au plus haut niveau ............................................................................ 42
3.2. La France doit se doter d’une gouvernance renforcée et unifiée, dotée des moyens appropriés, pour porter une politique de santé-environnement efficace ............................................................................................................................................... 43
3.2.1. La France pourrait se doter d’une gouvernance dédiée à la santé-environnement, autour d’une structure interministérielle à créer et d’un organe de consultation à rénover ................................................................................. 43
3.2.2. Une réflexion peut également être menée sur le périmètre des missions de l’ANSES ...................................................................................................................................... 46
3.3. Au niveau européen, la France doit être le leader d’une ambition élevée, notamment lors de la Présidence française de l’Union européenne........................ 49
3.3.1. La Présidence française en 2022 est l’opportunité d’avancer pour construire une approche européenne « Une seule santé »................................. 49
3.3.2. Plus généralement, la France gagnerait à mobiliser davantage plusieurs leviers au niveau européen............................................................................................... 52
3.4. La transparence de la décision et le traitement des alertes constituent des conditions de la confiance des citoyens ............................................................................... 53
3.4.1. Le gestionnaire des risques est moins soumis aux obligations de transparence que l’expert ................................................................................................. 53
3.4.2. Assurer le traitement des alertes est essentiel pour gagner la confiance des citoyens ...................................................................................................................................... 54
3.4.3. La confiance des citoyens passe par une pédagogie adaptée aux différents publics ........................................................................................................................................ 55
3.4.4. L’association des parties prenantes aux décisions concernant la santé-environnement est une nécessité et doit tenir compte de leur diversité ..... 57
CONCLUSION ...................................................................................................................................... 59
LISTE DES SIGLES UTILISÉS .......................................................................................................... 60
ANNEXES ............................................................................................................................................. 62
LISTE DES ANNEXES ........................................................................................................................ 64
LISTE DES PROPOSITIONS DES ANNEXES ............................................................................... 65
ANNEXE I : La gouvernance, la stratégie et les moyens
ANNEXE II : La séparation entre évaluation et gestion des risques
ANNEXE III : La déontologie et la transparence de l’expertise, en France et au niveau européen : normes, procédures et pratiques
ANNEXE IV : Les méthodes de l’expertise
ANNEXE V : La prise en compte des enjeux socio économiques
ANNEXE VI : La recherche en santé-environnement
ANNEXE VII : Le vivier d’experts en santé-environnement
ANNEXE VIII : Les données d’environnement et de santé
ANNEXE IX : Liste des personnes rencontrées
ANNEXE X : Lettre de mission

Fiche technique

Éditeur(s) :
Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche (IGÉSR),
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD),
Inspection générale des affaires sociales (IGAS),
Inspection générale des finances (IGF),
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Langue :
Français
Identifiant :
2020-167
Date de parution :
20/09/2020
Édition :

Décembre 2020