Publié le 08.09.2021

Sommaire

Le DSCG : diplôme supérieur de comptabilité et de gestion

  • Le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) se prépare en 2 ans après l'obtention du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG).
  • Il confère le grade de master.
  • Il s'obtient à condition d'avoir au minimum 10 de moyenne générale à 7 épreuves, que le candidat peut présenter dans l'ordre qu'il veut.
  • Les UE (unités d'enseignement) sont validées sans limitation de durée et pour chacune d'elles, les épreuves sont organisées au niveau national, une fois par an.

Dates importantes

  • Une session par an
  • Inscriptions : avril/mai
  • Examens : juin/juillet
  • Résultats : décembre

Dates données à titre indicatif

Formulaire de demande de dispenses aux examens de DSCG pour les organismes de formation

Les organismes de formations peuvent demander des dispenses au DSCG en remplissant le formulaire et en joignant les pièces justificatives. Une demande de 3 dispenses minimum est obligatoire. Attention : lorsque cinq UE sont demandées en dispenses, et pour une cohérence de la démarche, le diplôme doit se conformer à l’ensemble du programme du DSCG y compris les UE 1 et 4, quand bien même celles-ci ne peuvent faire l’objet de demande de dispenses. Les demandes seront soumises à la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables.

Le dossier doit être envoyé à l'adresse suivante : olga.criez@enseignementsup.gouv.fr

L’arrêté fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d’épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion  (NOR : ESRS2135113A) publié le 10 décembre 2021 au BOESR, est le fruit du travail de la première phase du toilettage des dispenses d’épreuves au DSCG. Il s’inscrit dans la continuité des travaux sur les dispenses au DCG entrepris en 2020 suite à la refonte des programmes du DCG et du DSCG.
 
L’arrêté concerne les diplômes nationaux de Master. Il sera complété, pour la deuxième phase, par les diplômes d’autres organismes de formation. Entre-temps, une phase transitoire est prévue au cours de laquelle les dispenses accordées à l’INTEC, aux écoles de commerce et aux formations mentionnées dans l’arrêté du 14 octobre 2016 (NOR : MENS1600629A), restent valables jusqu’à la session d’examens de 2023 incluse. A titre d’exemple, le processus d’articulation des dispenses du DSGC de l’INTEC avec le DSCG reste identique à celui qui prévalait jusqu’alors. Les établissements sont invités à déposer leurs demandes de dispenses auprès du MESRI conformément à la procédure prévue ci-dessus.

Modalités d'inscription

  • Inscriptions possibles à partir des différents rectorats.

Textes en vigueur

Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable

Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006 relatif au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion

Arrêté du 10 mai 2019, modifiant l'arrêté du 9 janvier 2008 

Arrêté du 25 octobre 2021 relatif à l'obtention du DCG et DSCG par la voie de la VAE