La mission a démontré que la plupart des mentions relatives à de potentielles violences sexistes et sexuelles évoquées dans le courriel anonyme sont en grande partie inexactes. Elle a par ailleurs indiqué que les affirmations relatives à 7 signalements qui auraient été effectués auprès du Cnous sont fausses et les accusations à l’égard de sa présidente infondées.
L’enquête a cependant permis d’identifier des comportements inappropriés de la part du directeur général envers plusieurs personnels féminins du Crous de Bordeaux. C’est pourquoi l’IGÉSR recommande la suspension immédiate à titre conservatoire du directeur général du Crous de Bordeaux ainsi que le lancement d’une procédure disciplinaire à son encontre.
Considérant que ces comportements inappropriés ne peuvent en aucun cas être tolérés, le ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a décidé de suivre les recommandations de l’IGÉSR.
Ces décisions ont été notifiées ce jour au directeur général du Crous de Bordeaux. Elles s’accompagnent de la nomination de Dominique Froment, directrice générale du Crous de Toulouse, comme directrice générale par intérim du Crous de Bordeaux.
Par ailleurs, l’enquête de l’IGÉSR ayant établi des faits susceptibles de revêtir une qualification pénale, le rapport a été transmis au procureur de la République de Bordeaux conformément à l’article 40 du code de procédure pénale.