Publié le 06.04.2022

Sommaire

Les structures de diffusion de technologies : procédure de labellisation

Le ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation évalue régulièrement les structures et accorde ces trois labels de qualité aux structures qui répondent aux critères des labels demandés.

Un cahier des charges, propre à chacun des labels, précise les missions et les exigences en termes de compétences, moyens, activités et qualité de service.

L’échelon régional a été renforcé depuis 2021 pour la procédure de labellisation. Un pilotage régional est assuré par les délégations régionales académiques à la recherche et à l’innovation (DRARI) tant pour l’organisation du suivi annuel que pour l’évaluation des demandes de labellisation/relabellisation.

En s’appuyant principalement sur les informations fournies sur l’application web IsLabel, les délégations DRARI assurent un suivi annuel des structures déjà labellisées et émettent des recommandations pour celles qui présentent des sous-performances par rapport au cahier des charges du label concerné.

Concernant les demandes de labellisation et de relabellisation, les DRARI évaluent les demandes en se basant sur un comité technique régional pour émettre des avis argumentés.

Le ministère en charge de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation délivre le label sur la base des avis remontés par les DRARI avec l’appui d’un groupe d’experts.

Éléments d'Islabel

Les structures fournissent les informations et données relatives à leurs activités de façon dématérialisée sur l'application IsLabel.

La structure doit disposer au préalable d’un compte utilisateur pour accéder à l’application pour remplir le dossier. Pour ce faire, un clic est proposé en bas de la page d’accueil sur "demande de compte utilisateur".

Le dossier dématérialisé à remplir contient cinq rubriques, dont trois à remplir :

  1. Informations administratives.
  2. Informations quantitatives.
  3. Informations qualitatives.

Une fois ces trois rubriques remplies, la demande de validation des données doit être faite dans la rubrique "Validation informations". Cette demande sera systématiquement adressée à la DRARI de la région concernée. Après la date limite de dépôt de dossier, la DRARI organise l’évaluation en s’appuyant sur un comité technique régional pour émettre les avis et les recommandations. A l’issue de l’évaluation régionale, la décision finale du ministère en charge de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation est mise en ligne dans l’application IsLabel dans la rubrique "Décision de labellisation".

Renseignements et procédure de labellisation

  • Délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation de la région concernée
  • DGRI - Service de l’innovation, du transfert de technologie et de l’action régionale : sittar[a]recherche.gouv.fr