Rapport

Sommaire

Loi de programmation pluriannuelle de la recherche - Financement de la recherche

Date de parution

Auteur(s) :

Petit

Antoine

,

Retailleau

Sylvie

,

Villani

Cédric

Présentation

L'urgence à agir

L'implication d’une nation se mesure tout d'abord à l'intensité et à l'efficacité de son investissement. Dans un contexte budgétaire tendu, c'est à la fois un véritable effort et un formidable enjeu que de dégager les marges d'investissement à long terme que représente la recherche. Face à la montée en puissance de grands pays émergents comme la Chine, les pays meneurs doivent consolider leur position.

Tout près de nous, l'Allemagne a pleinement pris la mesure de ces enjeux : l'État et les régions viennent d'y conclure un accord (en mai 2019) pour intensifier leurs investissements dans la recherche et l'enseignement supérieur. Pas moins de 160 milliards d'euros supplémentaires seront ainsi consacrés à ces secteurs au cours des 10 prochaines années.

A contrario, la France a perdu du terrain, et le niveau de financement public et privé de la recherche reste très en dessous de ce qu'il devrait être. En 2016, les dépenses engagées pour des travaux de R&D exécutés sur le territoire français (DIRD) se sont élevées à 49,5 milliards d'euros, soit 2,22 % de la richesse nationale : c'est moins que la moyenne des pays de l'OCDE, et loin de l'objectif de 3 % fixé au début du 21ème siècle par la stratégie de Lisbonne.

Cet écart est dû à deux facteurs qu’il convient de traiter simultanément, le faible niveau de la dépense publique en R&D (DIRDA), à peine au niveau moyen de l'OCDE, et loin des ambitions de la France, et la trop faible dépense privée (DIRDE). Sur la période de comparaison 2011-2016, la DIRDA a stagné en France, pendant qu'elle augmentait dans la plupart des pays meneurs (Allemagne, Corée du sud, Israël, pays scandinaves...).

Pour éviter un décrochage scientifique, dont les conséquences économiques et stratégiques sur le long terme seraient graves, il faut réagir et investir dans la recherche à la hauteur de nos ambitions. Cet investissement doit être organisé et structuré selon plusieurs axes, en vue d'une future loi pluriannuelle de programmation pour la recherche. Le groupe de travail numéro 1 a travaillé sur les volets suivants : la gouvernance, les crédits de base, les appels à projets français et européens, les infrastructures de recherche, les sciences humaines et sociales, les liens entre science et société.

En matière de gouvernance, la France doit affirmer l'importance prioritaire de la recherche à travers un Conseil stratégique de la recherche et de l'innovation effectif et placé au plus haut niveau de l'État ; il est aussi fondamental de donner au ministère en charge de la recherche un vrai rôle de coordonnateur. Un effort financier est également indispensable.

Le groupe de travail préconise la mise en place d’un système vertueux reposant sur la performance et l'évaluation, sans méconnaître le rôle clé de l'environnement de recherche. En particulier, pour sortir de l'opposition néfaste entre financements réguliers, en pratique figés, et appels à projets, nous préconisons de reconnaître les succès aux différents types d'appels à projets et financements compétitifs (ANR, Europe, recherche partenariale...) pour moduler les soutiens, de base et compétitif, aux laboratoires et aux équipes. Nous améliorerons ainsi l'irrigation de la recherche et donnerons aux établissements et donc aux scientifiques et à leurs équipes les moyens de développer connaissances et compétences, et de mener de réelles politiques scientifiques.

Dans cette démarche, il conviendra de prêter une attention particulière aux appels à projets européens, insuffisamment mis à profit par la recherche française; aux infrastructures de recherche, si utiles dans la recherche contemporaine; aux sciences humaines et sociales, dont le rôle est appelé à se renforcer, en particulier dans les interactions avec les sciences exactes; et à l'interaction entre science et société, qui rejoint de grands enjeux de notre temps.

Si on lui en donne les moyens et les outils, la recherche française, déjà reconnue pour sa performance, a la capacité de progresser encore et d'aider notre pays à consolider sa place : celle d'un pays en capacité de décider de son destin et de jouer un rôle majeur dans la construction d'une Europe souveraine.

Table des matières

Introduction 

1 La France doit développer sa capacité à faire des choix stratégiques

2 L’augmentation des crédits de base des laboratoires doit favoriser la performance de la recherche française dans la compétition mondiale

3 Les appels à projets français (ANR et autres agences) peuvent gagner en efficacité

4 La présence française dans les AAP européens doit être portée à la hauteur de son potentiel

5 L’optimisation de la gestion des infrastructures de recherche est susceptible de donner un avantage compétitif à la recherche française

6 Science ouverte

7 Une attention particulière doit être accordée au rayonnement des sciences humaines et sociales (SHS)

8 La coopération entre la société civile et le monde de la recherche est indispensable pour l’efficacité des efforts consentis par la Nation

Conclusion

Table des sigles

Annexes

Fiche technique

Auteur(s) :

Petit

Antoine

,

Retailleau

Sylvie

,

Villani

Cédric

Langue :
Français
Date de parution :
23/09/2019