Pourquoi un plan d’amélioration de la qualité et de lutte contre la fraude dans la formation ?
Une régulation perfectible, fragilisée par certains comportements
Depuis 2018 le système de formation professionnelle s’est transformé pour mieux répondre aux enjeux du marché du travail. Cela a permis une véritable révolution de l’apprentissage qui s’est développé à tous les niveaux de qualification, et a permis à la France de rattraper son retard dans ce domaine.
Cependant, aujourd’hui, plusieurs dysfonctionnements nuisent au développement des compétences de notre pays.
Certaines formations sont de qualité insuffisante, en raison, notamment d’une logique de baisse des coûts qui conduit à une forte variabilité dans les prestations proposées. Parallèlement, d’autres organismes nuisent à l’ensemble de notre système de formation en concourant au développement de pratiques frauduleuses ou en ne respectant pas leurs obligations légales. Le manque d’harmonisation des processus entre organismes de formation complique également l’instauration d’un socle de qualité commun et exigeant. En parallèle, les usagers – et notamment les jeunes – manquent souvent d’informations fiables pour choisir leur formation en toute connaissance de cause. Ce manque de transparence nuit à leur orientation et ne permet pas de valoriser suffisamment les acteurs qui s'engagent dans une démarche exigeante de qualité.
Les étudiants, mais aussi leurs familles, veulent pouvoir prendre des décisions en toute confiance. Avant tout en ce qui concerne la qualité de la formation. De l’autre côté du spectre, les employeurs veulent aussi savoir si le cursus suivi par un potentiel employé leur a donné de réelles compétences.
Un plan inédit, à la hauteur des enjeux
Face à ces constats, les ministres engagent un plan d’amélioration de la qualité et de lutte contre la fraude dans la formation ambitieux et structurant.
Ce plan se distingue d’abord par son caractère inédit : c’est la première fois qu’un travail interministériel de cette ampleur est mené sur ce sujet. Il repose sur une coordination renforcée entre les ministères concernés et sur l’évolution de la loi, du règlement et des pratiques.
Ses objectifs sont clairs : garantir aux futurs bénéficiaires des formations de qualité, sûres et encadrées par des règles claires et partagées, garantir à chacun une utilisation efficace des deniers publics.
Pour cela, ce plan vise à supprimer les angles morts de la régulation actuelle et à renforcer les prérogatives de contrôle des pouvoirs publics en leur donnant les moyens d’agir de manière plus ciblée, plus efficace et dissuasive et plus coordonnée pour éviter les redondances inutiles et ne pas pénaliser les acteurs vertueux.
Enfin, ce plan s’inscrit résolument dans une logique de service public : il place l’usager, et notamment les jeunes, au coeur du dispositif. Leur garantir un accès à une formation de qualité, lisible et protectrice, c’est non seulement renforcer l’équité du système, mais aussi soutenir une montée en compétences réellement utile à l’économie et à la société.
Garantir la qualité de la formation constitue aujourd'hui un enjeu central de l'enseignement supérieur français. C’est la condition nécessaire pour restaurer la confiance de tous dans un système qui doit rester un facteur de progrès social et de compétitivité économique.