Ces outils opérationnels répondent à un objectif clair : rendre les collaborations plus simples, plus rapides et plus accessibles, en particulier pour les start-up, les PME et les ETI, en réduisant les délais de négociation et en apportant un cadre juridique lisible et équilibré.
Ils s’inscrivent dans le prolongement du rapport « Amplifier la recherche partenariale public-privé », remis en juillet 2025 par Patrice Caine et Nathalie Drach-Temam, qui appelait à lever les freins administratifs et culturels au développement de ces coopérations, essentielles à la compétitivité technologique de la France.
À compter du 24 mars 2026, trois premiers contrats types sont mis à disposition sur le site du ministère :
- un contrat de collaboration de recherche avec copropriété des résultats ;
- un contrat de collaboration de recherche avec cession des résultats à l’entreprise ;
- un contrat de développement.
Élaborés par les services du ministère, ces contrats ont fait l’objet d’une large concertation avec l’ensemble des parties prenantes – acteurs académiques et économiques – au dernier trimestre 2025, afin de garantir leur adéquation aux besoins du terrain.
Pour accompagner leur appropriation, le ministère met également à disposition un guide pédagogique et pratique, destiné en priorité aux entreprises « primo-partenaires ». Ce guide vise à éclairer les enjeux de la collaboration avec la recherche publique, à expliciter les différentes étapes de la contractualisation et à faciliter la mise en relation avec les établissements.
Cette démarche sera prolongée au cours des prochains mois avec la publication de nouveaux contrats types et la poursuite des actions visant à lever les freins au développement de la recherche partenariale.
Avec ces contrats types, nous faisons un choix simple : celui de la confiance, de la clarté et de l’efficacité. Trop souvent, la complexité des négociations peut freiner des collaborations pourtant essentielles. En proposant des cadres équilibrés, directement mobilisables, nous permettons aux entreprises et aux laboratoires de se concentrer sur l’essentiel : innover ensemble. C’est une étape concrète pour faire de la recherche partenariale un réflexe, notamment pour nos PME et nos start-up.