Deux contaminations professionnelles probables sont survenues ces dernières années dans des laboratoires de recherche publique travaillant sur les prions infectieux. Suite à la seconde contamination en juillet 2021, les institutions de recherche concernées ont décidé de mettre en place un moratoire concernant ces recherches.
Le rapport IGESR-CGAAER publié en janvier 2022, sollicité par le MESR et le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire pour définir les conditions de sortie de ce moratoire, a formulé plusieurs recommandations, que le ministère et les établissements ont suivies.
Ce rapport a également soulevé la question de l’opportunité et des conditions de mise en œuvre d’une information et d’un suivi médical systématique d’agents ayant été exposés dans leur passé professionnel à un risque d’exposition à des prions, agents infectieux pour lesquels il n’existe à ce jour pas de méthode de diagnostic ni de traitement curatif en cas de contamination.
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a saisi le Comité consultatif national d’éthique de cette question. Ce dernier vient de remettre au MESR ses conclusions, qui sont ici rendues publique, ainsi que sur le site du CCNE.
Le MESR s’engage à mettre en place, avec les opérateurs de recherche et acteurs concernés, l’ensemble de ces recommandations qui relèvent de sa compétence, et à mobiliser les autres ministères pour les points qui ne sont pas sous sa responsabilité directe, de manière à ce qu’une réponse soit apportée à chacune de ces recommandations.