Cet appel d’offre lancé le 29 avril 2022 et confié au CNES a pour objectif d’accroître significativement la sécurité des opérations spatiales, grâce à la collecte de données. En effet, l’augmentation du nombre d’objets en orbite terrestre représente un risque pour l’environnement spatial en cas de fragmentation, pour les satellites et systèmes spatiaux en cas de collision, ainsi que pour la population en cas de retombée au sol.
Les moyens de surveillance européens actuels, auxquels la France a accès aujourd’hui, ne permettent pas d’observer ni de cataloguer tous les débris spatiaux dont la taille génère pourtant un risque de collision significatif, notamment en orbite basse.
L’achat d’un service de fourniture de données de surveillance de l’espace (SSA) par le CNES permettra ainsi d’améliorer la sécurité et la pérennité des opérations spatiales. Avec ces données de surveillance complémentaires et souveraines, le CNES disposera d’une meilleure capacité et d’une plus grande autonomie pour observer, suivre et cataloguer la population d’objets orbitant autour de la terre.
Sur 7 candidatures déposées, 5 projets ont été sélectionnés pour une première phase de démonstration d’un service pré-opérationnel.
| Porteur | Descriptif du projet | Région |
|---|---|---|
| Arianegroup, Eutelsat, Magellium, Sodern | Service de données SSA par déploiement de capteurs optiques multi-orbites, et développement/réalisation d’un segment spatial optique en orbite GTO pour compléter et augmenter les performances du réseau existant GEOTracker® | Île-de-France |
| ShareMySpace, ONERA, CS-GROUP | Déploiement et exploitation d’un réseau de capteurs innovants optiques et radar destinés à surveiller toutes les orbites, à l’aide d’une plateforme de gestion des flux de données multi-sources | Occitanie |
| Safran Data Systems | Extension du service de Surveillance de l’Espace des objets actifs par radiofréquence WeTrack aux orbites basses (LEO), et moyennes (MEO), permettant une vue exhaustive des mega-constellations de satellites | Île-de-France |
| U-Space, Airbus Defence and Space | Service de surveillance de l’environnement spatial basé sur le développement d’un satellite spécialement conçu pour observer en orbite les débris et objets spatiaux | Occitanie |
|
Infinite Orbits, Telespazio, IMCCE (Observatoire de Paris), IRT Saint Exupery |
Surveillance de l’espace depuis l’espace pour un environnement durable |
Occitanie |
Une seconde phase de démonstration du service opérationnel interviendra courant 2024 à la suite de la sélection des meilleurs projets issus de la phase de démonstration du service pré-opérationnel.
Les services de surveillance de l’espace constituent un marché émergent qui répond à une demande croissante d’utilisateurs publics et privés au niveau mondial. La stimulation du développement d’acteurs nationaux sur ce marché répond pleinement aux objectifs du programme France 2030. Être en mesure de produire ses propres données donnera un avantage compétitif décisif aux entreprises françaises souhaitant se développer sur la fourniture de services commerciaux à valeur ajoutée.
À l’occasion de cette annonce, les ministres ont également rappelé que l’appel à projets "Surveillance de l’espace" opéré par Bpifrance, après une 2e relève le 29 novembre 2022, reste ouvert avec une troisième relève le 24 mai 2023. L’objectif de cet appel à projet est d’accroître la maturité des technologies utiles aux systèmes de Surveillance de l’Environnement Spatial.
Piloté par la Direction générale des Entreprises (DGE) avec les directions générales de la Recherche et de l’Innovation (DGRI) et de l’Armement (DGA) et l’appui du secrétariat général pour l’investissement (SGPI), le volet spatial de France 2030, doté de 1,5 Md€, fait l’objet d’une concertation très large de l’écosystème. Il est opéré conjointement pour le compte de l’État par Bpifrance et le CNES.
Les données de surveillance de la terre comme de l’espace sont stratégiques et la France doit être en mesure de les collecter et de les exploiter de manière compétitive et autonome. C’est le but de ce nouveau programme France 2030.
La surveillance de l’espace est l’un des enjeux clés pour maintenir les capacités de la France à disposer des renseignements nécessaires à sa liberté d’action dans ce milieu. Les synergies trouvées avec France 2030 permettent de renforcer nos capacités souveraines dans ce domaine.
Le nombre croissant de constellations mises en orbite exige que nous soyons en mesure de mieux connaître l'environnement spatial, maîtriser les risques de collisions et leurs impacts, lors des opérations spatiales. Ce programme permettra de développer des technologies innovantes pour la surveillance de l'espace, en instrumentation et en traitement des données.
À propos de France 2030
Le plan d’investissement France 2030 :
- Traduit une double ambition : transformer durablement des secteurs clefs de notre économie (énergie, automobile, aéronautique ou encore espace) par l’innovation technologique, et positionner la France non pas seulement en acteur, mais bien en leader du monde de demain. De la recherche fondamentale, à l’émergence d’une idée jusqu’à la production d’un produit ou service nouveau, France 2030 soutient tout le cycle de vie de l’innovation jusqu’à son industrialisation.
- Est inédit par son ampleur : 54 Md€ seront investis pour que nos entreprises, nos universités, nos organismes de recherche, réussissent pleinement leurs transitions dans ces filières stratégiques. L’enjeu : leur permettre de répondre de manière compétitive aux défis écologiques et d’attractivité du monde qui vient, et faire émerger les futurs leaders de nos filières d’excellence. France 2030 est défini par deux objectifs transversaux consistant à consacrer 50 % de ses dépenses à la décarbonation de l’économie, et 50 % à des acteurs émergents, porteurs d’innovation sans dépenses défavorables à l’environnement (au sens du principe Do No Significant Harm).
- Sera mis en œuvre collectivement : pensé et déployé en concertation avec les acteurs économiques, académiques, locaux et européens pour en déterminer les orientations stratégiques et les actions phares. Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier via des procédures ouvertes, exigeantes et sélectives pour bénéficier de l’accompagnement de l’État.
- Est piloté par le Secrétariat général pour l’investissement pour le compte du Premier ministre et mis en œuvre par l’Agence de la transition écologique (ADEME), l’Agence nationale de la recherche (ANR), la Banque publique d’investissement (BPI France) et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).