Publié le

28.09.2021

Sommaire

Statut national étudiant-entrepreneur

Le statut national d'étudiant-entrepreneur permet aux étudiant(e)s et aux jeunes diplômé(e)s d'élaborer un projet entrepreneurial dans un PEPITE.  Le diplôme d'établissement "étudiant-entrepreneur" (D2E) accompagne le statut d'étudiant-entrepreneur : il permet de mener à bien son projet avec un maximum de sécurité et de visibilité.

La circulaire du 9 juin 2021 fixe les modalités d'attribution du statut national d'étudiant-entrepreneur (SNEE) et les droits et avantages conférés par ce statut.

Conditions générales d'accès

  • Le statut d'étudiant-entrepreneur s'adresse à toute personne titulaire du baccalauréat ou de son équivalence en niveau.
  • Le baccalauréat ou l’équivalence en niveau est la seule condition de diplôme requis pour une inscription au diplôme d’établissement étudiant-entrepreneur.

Délivrance du statut d'étudiant-entrepreneur

Le statut d'étudiant-entrepreneur est délivré à une personne au regard de la réalité, de la qualité du projet entrepreneurial, des qualités et de la motivation à entreprendre du porteur de projet.

C'est le comité d'engagement du PEPITE qui est chargé d'instruire les demandes pour le ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Il est composé :

  • des représentants des établissements du PEPITE
  • du responsable pédagogique du diplôme d'établissement "étudiant-entrepreneur" (D2E)
  • des partenaires du PEPITE

Les PEPITES

Il existe actuellement 33 Pôles Étudiants pour l’Innovation, le Transfert et l’Entrepreneuriat ou PEPITE, sur le territoire français.

Prix PEPITE-TREMPLIN

 

Ce prix s'adresse à tout-(e) étudiant-(e) ou jeune diplômé-(e) :

  • depuis moins de 3 ans
  • âgé(e) de 18 à 30 ans
  • accompagné(e) par un PEPITE
  • ayant le projet ou étant en cours de création d'entreprise innovante

 

Prix "PEPITE - Tremplin pour l'Entrepreneuriat Etudiant"

    Bénéfices du statut

    Le statut permet d'avoir accès à des prestations délivrées dans le cadre du PEPITE :

    • un accompagnement par un enseignant et un référent externe du réseau PEPITE (entrepreneur, réseaux d'accompagnement et de financement)
    • un accès à l'espace de coworking du PEPITE ou d'un partenaire pour favoriser la mise en réseau des étudiants-entrepreneurs dans leur diversité et des partenaires praticiens du PEPITE
    • possibilité de signer un Contrat d'Appui d'Entreprise (CAPE) avec une structure type couveuse ou coopérative d'activité et d'emploi (CAE) ou un autre partenaire du PEPITE

    Un statut ouvert aux étudiants en cours d'études

    Tout étudiant qui le souhaite peut désormais construire, au sein de son établissement et dans le cadre de son cursus, le parcours qui le conduira à la réalisation de son projet, quelle que soit la démarche entrepreneuriale :

    • individuelle ou collective
    • à finalité économique et/ou sociale
    • innovante ou non
    • technologique ou non
    • avec création d’activités ou reprise d’entreprise

    L'étudiant, porteur d’un projet de création d’entreprise au sein d’un PEPITE (Pôle étudiant pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat), se voit reconnaître le statut d’étudiant-entrepreneur.

    Suivant l'ampleur du projet et le profil du porteur, le comité d'engagement du PEPITE apprécie si l'inscription au diplôme d'établissement "étudiant-entrepreneur" (D2E) est indispensable ou non. Ce D2E confère des droits et avantages qui permettent à l'étudiant de mener à bien son projet avec un maximum de sécurité et de visibilité.

     

    Un accompagnement adapté aux étudiants

    L'étudiant peut substituer son projet entrepreneurial validé par le PEPITE à l'obligation de faire un stage ; le droit à la césure ; la possibilité de convertir le diplôme "étudiant-entrepreneur" (D2E) en ECTS dans le diplôme national ; l'accueil dans l'espace de coworking du PEPITE.

     

    Un statut d'étudiant-entrepreneur pour les jeunes diplômés

    Les jeunes diplômés souhaitant créer leur entreprise peuvent acquérir le statut d'étudiant-entrepreneur. Pour cela,  le jeune diplômé est sélectionné par le PEPITE.

    Cette inscription leur permet de bénéficier :

    • d’un statut étudiant durant la période de création d’entreprise
    • d'un accompagnement, de l'accès aux locaux de coworking du PEPITE et des soutiens nécessaires pour créer leur entreprise
    • d’une formation à l’entrepreneuriat et à la gestion, orientée vers la préparation et le lancement d’un projet entrepreneurial à valoriser dans votre parcours professionnel

    Diplôme d'établissement étudiant-entrepreneur (D2E)

    Le diplôme d'étudiant-entrepreneur est un diplôme d'établissement coordonné au niveau national. Il s’appuie sur le référentiel de compétences entrepreneuriales « Concevoir et développer un projet entrepreneurial » qui a été adopté par le réseau Pépite et enregistré au Répertoire spécifique des certifications et des habilitations (RS) tenu par France compétences.
     

    Modalités d'accès

    Tout étudiant ayant eu l’attribution du statut national d’étudiant-entrepreneur à l’issue de l’instruction de son dossier par le comité d’engagement du Pôle Étudiants Pour l’Innovation, le Transfert et l’Entrepreneuriat (PEPITE) peut s’inscrire au diplôme d’établissement étudiant-entrepreneur (D2E).

    L'inscription au D2E est obligatoire pour les jeunes diplômés ; elle est fortement recommandée aux étudiants en cours d'étude mais n'est pas requise.

    La formation étant accessible aux demandeurs d'emploi, ces derniers peuvent aussi demander à faire financer le D2E par Pôle emploi ou par un autre programme, par exemple organisé par une collectivité territoriale, ou l'Agefiph en cas de handicap.

    Programme d'étude

    Le contenu du diplôme privilégie l’apprentissage par l’action, repose sur des ressources pédagogiques numériques et apporte au jeune porteur de projet un co-encadrement enseignants et professionnels par du coaching/mentorat proposés par les partenaires de l’accompagnement.

    Avantages du D2E

    • validation du projet entrepreneurial à la place d'un stage ou d'un projet de fin d'études
    • reconnaissance des acquis issus du D2E
    • d'obtenir un diplôme d'établissement à valoriser dans votre parcours professionnel 
    • aménagement des études, le cas échéant

    Le statut, en bref

     

    Sites à consulter