Publié le 03.09.2020

Le médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur

Le médiateur est un tiers indépendant. Il peut être sollicité en cas de désaccord avec une décision de l’administration, ou en cas de conflit entre membres de la communauté éducative.

Catherine Becchetti-Bizot est la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

Chaque année, la médiatrice présente aux ministres un rapport, rendu public, dans lequel elle formule des recommandations visant à l’amélioration du service public de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Ce rapport s’appuie sur un travail conjoint avec les médiateurs académiques qu’elle coordonne.

Les rapports du médiateur

Retrouver tous les rapports du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

Retrouver les actes du colloque : « La médiation pour une société de la confiance ».

Le médiateur occupe une place singulière dans l’institution : indépendant des autorités administratives qui traitent les dossiers en premier ressort, il n’a pas de pouvoir de décision mais il a un pouvoir d’évocation et d’influence, proportionnel à sa capacité d’écoute et de persuasion. Ni juge, ni avocat, il formule des avis et des recommandations allant dans le sens d’une plus grande équité, d’un supplément d’humanité et d’une souplesse accrue dans l’application des règles et critères de décision. 

Catherine Becchetti-Bizot, médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Dans quels cas saisir le médiateur ?

Vous êtes :

  • un parent d’élève,
  • un élève,
  • un étudiant,
  • un adulte en formation, ;
  • un personnel de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Vous contestez une décision de l’administration ou vous êtes en conflit avec un service ou un membre de la communauté éducative. Vous avez réalisé une première démarche qui n’a pas abouti. Vous pouvez contacter le médiateur.

Le recours au médiateur est gratuit pour la personne qui le saisit. Le déroulement d’une médiation est strictement confidentiel.

La procédure « lanceurs d’alerte »

Le décret n° 2022-11284 du 3 octobre 2022 a désigné le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur comme autorité externe compétente, pour l’Éducation nationale et l’Enseignement supérieur, afin de recevoir et de traiter les signalements émis par les lanceurs d’alerte.

Nous appelons votre attention sur le fait que les formulaires de saisine du médiateur ne sont pas destinés à recevoir les signalements émis par les lanceurs d’alerte.

En savoir plus sur la procédure « lanceurs d’alerte »