Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

École nationale des chartes

Situation d'une élève

NOR : MENS1700249A
arrêté du 31-3-2017
MENESR - DGESIP/DGRI A1-3

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 mars 2017, Claire Audelan, élève fonctionnaire stagiaire de quatrième année de l'École nationale des chartes pour l'année universitaire 2015-2016, est radiée des cadres à compter du 1er décembre 2016.

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