Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Délégation de signature

NOR : ESRB1800034S
décision du 13-2-2018
MESRI - HCERES


Vu Code de la recherche, articles L. 114-3-1 à L. 114-3-6 ; décret n° 2014-1365 du 14-11-2014 ; décret du 30-10-2015

Article 1 - Délégation est donnée à Astrid Lanoue, cheffe de département, à l'effet de signer, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les tableaux d'indemnités d'expertise relatifs à l'organisation de l'évaluation des entités de recherche.

 

Article 2 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 13 février 2018


Le président,
Michel Cosnard

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