Bulletin officiel n°28 du 12 juillet 2018

Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Promotion de grade

Accès à l’échelon exceptionnel de la hors classe des professeurs de l’École nationale supérieure d’arts et métiers - année 2018

NOR : ESRH1815310N
note de service n° 2018-080 du 18-6-2018
MESRI - DGRH A2-2


Texte adressé aux présidentes et présidents d'universités et directeurs d’établissements d’enseignement supérieur ; aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités

Je vous prie de trouver ci-joint une note de service concernant les modalités d'accès à l'échelon exceptionnel de la hors classe des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers créé par le décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et aux personnels des bibliothèques, corps assimilés aux corps d'enseignants-chercheurs et professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers.

I - Personnels concernés

Conformément aux dispositions de l'article 15-1 du décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié, les professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers peuvent être promus à l'échelon exceptionnel de la hors classe des professeurs de l'Ensam.

Les dossiers des candidats à cet échelon seront examinés par la commission administrative paritaire, au regard, notamment, des critères suivants : la qualité du dossier déposé par le candidat, l'expérience professionnelle, le niveau de diplôme, les responsabilités exercées par l'intéressé et sa participation au rayonnement de l'établissement ainsi que l'appréciation et l'avis du chef d'établissement.

Peuvent être promus à l'échelon exceptionnel de la hors classe du corps des professeurs de l'Ensam, les professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, quel que soit leur établissement d'affectation, ayant atteint le 6e échelon de la hors classe et justifiant d'au moins trois ans de services effectifs au plus tard le 31 décembre 2018 pour les promotions à attribuer au titre de l'année 2018, et inscrits sur un tableau d'avancement commun à toutes les disciplines.

II - Constitution des dossiers servant à l'établissement de l'avis de la commission administrative paritaire nationale

Vous inviterez tous les agents promouvables à faire parvenir tous éléments et pièces justificatives (curriculum vitae, liste des titres, travaux, publications, etc.) afin de faciliter l'examen de leur dossier par la CAPN en vue de l'inscription au tableau d'avancement (voir annexe ci-jointe).

Il vous appartiendra ensuite de revêtir l'annexe ci-jointe de votre avis et d'établir un rapport détaillé pour chaque agent promouvable qui a constitué un dossier.

Vous veillerez à ce que tous les dossiers qui vous sont remis, soient classés par ordre préférentiel en recueillant tous les avis nécessaires au sein de votre établissement.

Au terme de la montée en charge, l'alimentation de cet échelon spécial dépendra uniquement du départ des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers hors classe détenteurs de cet échelon, faisant valoir leurs droits à la retraite. J'attire donc votre attention sur l'impact du choix de votre classement au regard de la pyramide des âges des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers sur les possibilités ultérieures d'accès à cet échelon.

Les dossiers ainsi remplis seront transmis par envoi groupé au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Département DGRH A2-2, 72 rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 au plus tard le vendredi 28 septembre 2018.


Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray

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