Ministère de lʼEnseignement supérieur,
de la Recherche et de lʼInnovation
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Bulletin officiel n° 47 du 20 décembre 2018
Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.
Enseignement privé
Qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général
arrêté du 5-12-2018
MESRI - DGESIP A1-5
Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur privés dont les noms figurent en annexe du présent arrêté obtiennent la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général ou leur renouvellement à compter de la date de publication du présent arrêté, jusqu'aux dates indiquées.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Fait le 5 décembre 2018
La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle
Brigitte Plateau
Annexe
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Établissements bénéficiant du renouvellement de la qualification d'EESPIG |
jusqu'au |
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Institut catholique de Paris (ICP) |
31/12/2023 |
|
Institut supérieur d'électronique de Paris (Isep Paris) |
31/12/2023 |
|
Faculté libre de philosophie comparée, dite IPC |
31/12/2023 |
|
Institut de management et de communication interculturels (Isit) |
31/12/2023 |
|
Établissements bénéficiant de la qualification d'EESPIG |
jusqu'au |
|
Institut catholique de Rennes (ICR) |
31/12/2021 |
|
Groupe 3IL : école d'ingénieurs en informatique, sites de Limoges et de Rodez |
31/12/2021 |
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Recherche de textes réglementaires parus au B.O. et au J.O. du M.E.N.E.S.R.
Mentor vous permet de consulter :
- les références des textes parus au B.O. ou au J.O. après 1987
- l'intégralité des textes s'ils sont postérieurs à juillet 1989 pour le B.O. et à juillet 2003 pour le J.O.
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