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Bulletin officiel n° 47 du 20 décembre 2018
Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Enseignement privé
Qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général
arrêté du 5-12-2018
MESRI - DGESIP A1-5
Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur privés dont les noms figurent en annexe du présent arrêté obtiennent la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général ou leur renouvellement à compter de la date de publication du présent arrêté, jusqu'aux dates indiquées.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Fait le 5 décembre 2018
La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle
Brigitte Plateau
Annexe
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Établissements bénéficiant du renouvellement de la qualification d'EESPIG |
jusqu'au |
|
Institut catholique de Paris (ICP) |
31/12/2023 |
|
Institut supérieur d'électronique de Paris (Isep Paris) |
31/12/2023 |
|
Faculté libre de philosophie comparée, dite IPC |
31/12/2023 |
|
Institut de management et de communication interculturels (Isit) |
31/12/2023 |
|
Établissements bénéficiant de la qualification d'EESPIG |
jusqu'au |
|
Institut catholique de Rennes (ICR) |
31/12/2021 |
|
Groupe 3IL : école d'ingénieurs en informatique, sites de Limoges et de Rodez |
31/12/2021 |
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- l'intégralité des textes s'ils sont postérieurs à juillet 1989 pour le B.O. et à juillet 2003 pour le J.O.
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