Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Classes préparatoires

Thème du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, en vue de la session des concours 2021

NOR : ESRS2000014A
arrêté du 15-1-2020
MESRI - DGESIP A1-2


Vu Code de l’éducation, notamment articles D. 612-19 à D. 612-29 ; arrêté du 3-7-1995 modifié ; avis du CSE du 19-12-2019 et du Cneser du 6-1-2020

Article 1 - En vue de la session des concours 2021, la seconde partie du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, porte sur l'étude du thème suivant :

Protection et limites de l'exercice des libertés individuelles dans le cadre de l'activité économique.

 

Article 2 - L'arrêté du 28 janvier 2019 publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 9 du 28 février 2019, fixant le thème du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, en vue de la session des concours 2020 est abrogé à l'issue de la session des concours 2020.

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté.

 

Fait le 15 janvier 2020


Pour la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et par délégation,
Pour le directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, et par délégation,
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante
Amaury Fléges

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