Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Délégation de signature

NOR : HCEG2104947S
décision du 10-2-2021
HCERES


Vu Code de la recherche, articles L. 114-3-1 à L. 114-3-6 ; décret n° 2014-1365 du 14-11-2014, notamment article 8 ; décret du 30-10-2020

Article 1 - Délégation est donnée à Stéphane le Bouler, secrétaire général, à l'effet de signer, à compter du 10 février 2021, au nom du président du HCÉRES, les actes suivants :

  • les actes relatifs au recrutement et dépenses de personnels ;
  • les bons de commande et pièces justificatives des dépenses ;
  • les conventions et marchés publics ;
  • les pièces justificatives relatives à l'organisation de l'évaluation des entités de recherche, des établissements, des coordinations territoriales, des formations et des évaluations à l'étranger : nomination des experts ; ordres de mission ; états de frais ; tableaux d'indemnités d'expertise.


Article 2 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 10 février 2021


Le président,
Thierry Coulhon

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