Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Universités et instituts nationaux polytechniques

NOR : ESRS1100007A
arrêté du 5-1-2011
ESR - DGESIP B2
Article 1 - Est ajoutée à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Institut d'administration des entreprises Savoie-Mont-Blanc, Chambéry. ».
 
Article 2 - Il est supprimé à l'article 6 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Institut de management de Savoie, Chambéry ».
 
Article 3 - Le recteur de l'académie de Grenoble et le président de l'université de Chambéry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur er de la Recherche.
 
Fait le 5 janvier 2011

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