Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Écoles normales supérieures

Conditions d’admission des élèves par concours

NOR : ESRS1100310A
arrêté du 29-9-2011
ESR - DGESIP


Vu code de l'éducation, notamment articles L. 716-1, L. 711-9 et L. 712-8 ; loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 87-695 du 26-8-1987 modifié ; décret n° 94-874 du 7-10-1994 modifié ; décret n° 2009-1533 du 10-12-2009 ; décret n° 2011-21 du 5-1-2011 ; arrêté du 9-9-2004 modifié

Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article-1 - Pour les concours d'admission (groupes, sections ou séries) dans chacune des écoles normales supérieures, le nombre de postes offerts, leur répartition, les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions obligatoires pour les candidats et l'adresse du ou des sites internet présentant la ou les procédures d'inscription sont fixés, chaque année, par leurs présidents ou directeurs respectifs.
Les dates des épreuves écrites de ces concours sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
 
Article 2 - L'article 17 de l'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article-17 - Pour une même session, les postes non pourvus peuvent être reportés d'un concours sur un autre par leurs présidents ou directeurs des écoles normales supérieures ».
 
Article 3 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la directrice de l'École normale supérieure, le président de l'École normale supérieure de Cachan et le président de l'École normale supérieure de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 
Fait le 29 septembre 2011


Pour le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle,
Patrick Hetzel

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