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N° 19 du 8 mai 2014 >
Organisation générale
Bulletin officiel n° 19 du 8 mai 2014
Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Cneser
Convocation
NOR : MENS1401011S
décision du 17-4-2014
MENESR
décision du 17-4-2014
MENESR
Par décision du président du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date du 17 avril 2014, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le mardi 27 mai 2014 à 9 h 30.
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