Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Élections

Renouvellement des représentants étudiants au sein des conseils d'administration des Crous

NOR : MENS1425504C
circulaire n° 2014-0019 du 28-10-2014
MENESR - DGESIP A2-1


Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; chancelières et chanceliers des universités
Références : décret n° 87-155 du 5-3-1987 modifié ; arrêté ministériel du 23-9-2014 ; arrêté du 27-10-2014

En complément à ma circulaire n° 2014-0015 du 29 septembre 2014 relative aux modalités pratiques d'organisation des élections visées en objet, j'appelle votre attention sur les modifications introduites sur ce scrutin par les dispositions de l'arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté modifié du 12 février 1996 susmentionné. Désormais, les électeurs désirant exercer leur droit de vote par procuration devront retirer l'imprimé numéroté par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires au plus tard la veille du scrutin.

 

En conséquence, vous veillerez à ce que la liste des étudiants ayant retiré le formulaire de procuration établie par les établissements vous soit adressée la veille du scrutin. La liste consolidée par vos soins devra être disponible, aux fins de contrôle, le jour du scrutin dans l'ensemble des bureaux de vote.

 

Je vous remercie d'informer, par tous les moyens que vous jugerez utiles, les électeurs et les établissements de cette nouvelle disposition du droit d'exercice du vote par procuration, qui vise à garantir la transparence et la sincérité des opérations électorales.


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

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