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Bulletin officiel n° 30 du 24 juillet 2014

Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Enseignement supérieur et recherche

  • Partenariat


    Autorisation de nouvelles modifications des statuts de la fondation Van Allen
    arrêté du 20-6-2014 (NOR > MENS1401096A)
  • Cneser


    Sanctions disciplinaires
    décisions du 18-2-2014 (NOR > MENS1401097S)
  • Cneser


    Sanction disciplinaire
    décision du 4-3-2014 (NOR > MENS1401098S)
  • Cneser


    Sanctions disciplinaires
    décisions du 8-4-2014 (NOR > MENS1401099S)
Voir le Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale

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