La campagne de renouvellement d'agrément CIR est ouverte du 1er septembre au 30 novembre 2020.

L'agrément (première demande et renouvellement) est attribué, après examen d'un dossier complet de demande préalablement déposé, par décision du ministre chargé de la recherche.

Conformément aux dispositions de l’article 244 quater B du code général des impôts, les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses exposées au cours de l'année pour la réalisation d'opérations de recherche. Lorsque ces opérations sont réalisées par des organismes de recherche relevant du droit privé ou par des experts scientifiques ou techniques, ces prestataires doivent au préalable avoir reçu agrément délivré par le ministre chargé de la recherche.

Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, a procédé mardi 23 juin 2020 à l'installation du Comité stratégique national du plan "L'esprit d'entreprendre" et en a présidé la première réunion.

Cet appel est destiné à financer, pour les années 2021-2022, les projets de développement des PEPITE de France Métropolitaine et d'Outre-mer les plus ambitieux et les mieux maîtrisés pour atteindre les objectifs du plan "Esprit d'Entreprendre". Il vise notamment à mobiliser un maximum d'établissements d'enseignement supérieur à travers leur PEPITE afin qu'ils réussissent, avec leurs partenaires sur le territoire, un passage à l'échelle significatif en nombre d'étudiants sensibilisés et initiés à l'entrepreneuriat. Date limite de dépôt des dossiers : 15 octobre à 9h.

Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (M.E.S.R.I.) et Bpifrance lancent, ce jour, la 7e édition du Prix PEPITE - Tremplin pour l'Entrepreneuriat Étudiant, dispositif de soutien à la création d'entreprises innovantes et créatives. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 juin 2020 à 14 heures.

L'édition 2020 du Prix PEPITE - Tremplin pour l'Entrepreneuriat Étudiant est lancée. Initié par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, le Prix PEPITE est un dispositif de soutien aux projets de création d'entreprise innovante et créative portés par les étudiants et les jeunes diplômés titulaires du statut d'étudiant-entrepreneur. Date limite de dépôt des candidatures : 30 juin 2020.

Créé en 2014, le Prix PEPITE - Tremplin pour l’Entrepreneuriat Etudiant, favorise la création d’entreprise innovante par les étudiants et les jeunes diplômés. Il les soutient dans leur démarche de création grâce à une première aide financière et un accompagnement proposé par les Pôles étudiants pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat (PEPITE) présents sur l’ensemble du territoire.

Afin de préserver les activités de recherche négativement impactées par la pandémie de Covid-19, Frédérique Vidal autorise la prolongation si nécessaire des thèses, contrats doctoraux et post-doctoraux, ainsi que des contrats d'ingénieurs et techniciens.

Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du CIR pour les experts individuels en tant que prestataire de recherche s'effectue par téléprocédure ou par voie postale.

Les stylistes et designers textiles souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche doivent en faire la demande. Le dépôt du dossier de la demande d'agrément au titre du CIR s'effectue par voie postale. À ce titre, vous devez suivre les indications ci-dessous.

Les bureaux de style souhaitant être agréés par le ministère chargé de la recherche doivent en faire la demande. Le dépôt du dossier de la demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche pour un bureau de style en tant que prestataire de recherche s'effectue par voie postale. A ce titre, vous devez suivre les indications ci-dessous.

Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours de l'année. À cet effet, les entreprises doivent souscrire une déclaration spéciale conforme à un modèle établi par l'administration.

Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances et Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement, annoncent le lancement de la 5e vague du volet i-Nov du Concours d'innovation. Les candidatures sont ouvertes aux start-ups et P.M.E. jusqu'au 12 mai 2020.

Cette rubrique présente les études et résultats statistiques du Crédit d’Impôt Recherche en France.

A la suite de l'appel à labellisation lancé en juin 2019, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation annonce aujourd'hui que 37 Instituts Carnot seront labellisés pour une durée 4 ans et 2 Instituts Carnot pour une période probatoire de 18 mois. Ces 39 Instituts bénéficieront de 62 millions d'euros de financement annuels visant à renforcer la recherche partenariale.

Le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises.  Il permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation.

Frédérique Vidal s'est exprimée  jeudi 17 octobre dans le cadre du Knowledge Summit 2, qui s'est déroulé à l'Université Lumière Lyon 2. Ce second Knowledge Summit a pour objectif de renforcer le réseau franco-indien d'établissements moteurs dans la coopération universitaire et scientifique.

Le concours d'innovation i-Lab 2019 a distingué, le 4 juillet, 75 lauréats dont 10 Grands Prix. Créé il y a 21 ans par le ministère, i-Lab est le plus grand concours d'innovation deep tech de France. Véritable accélérateur de croissance pour les entreprises innovantes, il s'est imposé comme une référence dans le monde de l'innovation. Zoom sur les talents 2019.

Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances et Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement distinguent, ce jeudi 4 juillet, 140 lauréats des Concours d'innovation i-Lab et i-Nov et annoncent deux nouveaux appels à projets pour accompagner la création et la croissance d'entreprises innovantes et fortement technologiques.

Frédérique Vidal a pris connaissance avec le plus grand intérêt des recommandations de Jean-Lou Chameau, ancien président de l'université américaine Caltech, pour faire émerger des campus d'innovation au meilleur niveau mondial.

Le M.E.S.R.I. mène en continu des actions en faveur de l'innovation. Il propose des mesures incitatives à la création d'entreprises innovantes. Il favorise le développement de jeunes entreprises à travers, notamment, des aides fiscales. Il définit un cadre juridique, parallèlement à des actions de sensibilisation, pour faciliter l'intégration des jeunes dans le monde de l'entreprise et pour développer les synergies entre recherche privée et recherche publique.

Le dispositif Carnot valorise les structures de recherche qui s'engagent dans la recherche partenariale et soutient l'effort de recherche et d'innovation des entreprises.

Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ouvre le nouvel appel à labellisation et à renouvellement de labellisation d'Instituts Carnot. La date limite de candidature est fixée au 16 septembre 2019.

Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, a annoncé ce jeudi 2 mai, à l’université de Lyon 3 Jean Moulin, un plan en faveur de l’entrepreneuriat étudiant. Objectifs de ce plan : sensibiliser les étudiants à l’esprit entrepreneur, accélérer les projets des étudiants les plus motivés pour faire émerger des entreprises d’ambition mondiale fortement innovantes et encourager la création ou la reprise d’activité dans les régions ou chez les publics économiquement fragiles.