Une entreprise peut prendre en compte dans la base de calcul de son crédit d'impôt recherche les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de recherche confiées à des organismes relevant du droit  privé. Ces organismes doivent être agréés. L'agrément est attribué, après examen d'un dossier de demande préalablement déposé, par décision du ministre chargé de la recherche.

Conformément aux dispositions de l’article 244 quater B du code général des impôts, les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses exposées au cours de l'année pour la réalisation d'opérations de recherche. Lorsque ces opérations sont réalisées par des organismes de recherche relevant du droit privé ou par des experts scientifiques ou techniques, ces prestataires doivent au préalable avoir reçu agrément délivré par le ministre chargé de la recherche.

Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours de l'année. À cet effet, les entreprises doivent souscrire une déclaration spéciale conforme à un modèle établi par l'administration.

Les stylistes et designers textiles souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche doivent en faire la demande. Le dépôt du dossier de la demande d'agrément au titre du CIR s'effectue par voie postale. À ce titre, vous devez suivre les indications ci-dessous.

Les bureaux de style souhaitant être agréés par le ministère chargé de la recherche doivent en faire la demande. Le dépôt du dossier de la demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche pour un bureau de style en tant que prestataire de recherche s'effectue par voie postale. A ce titre, vous devez suivre les indications ci-dessous.

Le dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du CIR pour les experts individuels en tant que prestataire de recherche s'effectue par téléprocédure ou par voie postale.

Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances et Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement, annoncent le lancement de la 5e vague du volet i-Nov du Concours d'innovation. Les candidatures sont ouvertes aux start-ups et P.M.E. jusqu'au 12 mai 2020.

Cette rubrique présente les études et résultats statistiques du Crédit d’Impôt Recherche en France.

A la suite de l'appel à labellisation lancé en juin 2019, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation annonce aujourd'hui que 37 Instituts Carnot seront labellisés pour une durée 4 ans et 2 Instituts Carnot pour une période probatoire de 18 mois. Ces 39 Instituts bénéficieront de 62 millions d'euros de financement annuels visant à renforcer la recherche partenariale.

Le CIR est un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises.  Il permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation.

Frédérique Vidal s'est exprimée  jeudi 17 octobre dans le cadre du Knowledge Summit 2, qui s'est déroulé à l'Université Lumière Lyon 2. Ce second Knowledge Summit a pour objectif de renforcer le réseau franco-indien d'établissements moteurs dans la coopération universitaire et scientifique.

Le concours d'innovation i-Lab 2019 a distingué, le 4 juillet, 75 lauréats dont 10 Grands Prix. Créé il y a 21 ans par le ministère, i-Lab est le plus grand concours d'innovation deep tech de France. Véritable accélérateur de croissance pour les entreprises innovantes, il s'est imposé comme une référence dans le monde de l'innovation. Zoom sur les talents 2019.

Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances et Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement distinguent, ce jeudi 4 juillet, 140 lauréats des Concours d'innovation i-Lab et i-Nov et annoncent deux nouveaux appels à projets pour accompagner la création et la croissance d'entreprises innovantes et fortement technologiques.

Frédérique Vidal a pris connaissance avec le plus grand intérêt des recommandations de Jean-Lou Chameau, ancien président de l'université américaine Caltech, pour faire émerger des campus d'innovation au meilleur niveau mondial.

Le M.E.S.R.I. mène en continu des actions en faveur de l'innovation. Il propose des mesures incitatives à la création d'entreprises innovantes. Il favorise le développement de jeunes entreprises à travers, notamment, des aides fiscales. Il définit un cadre juridique, parallèlement à des actions de sensibilisation, pour faciliter l'intégration des jeunes dans le monde de l'entreprise et pour développer les synergies entre recherche privée et recherche publique.

Le dispositif Carnot valorise les structures de recherche qui s'engagent dans la recherche partenariale et soutient l'effort de recherche et d'innovation des entreprises.

Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ouvre le nouvel appel à labellisation et à renouvellement de labellisation d'Instituts Carnot. La date limite de candidature est fixée au 16 septembre 2019.

Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, a annoncé ce jeudi 2 mai, à l’université de Lyon 3 Jean Moulin, un plan en faveur de l’entrepreneuriat étudiant. Objectifs de ce plan : sensibiliser les étudiants à l’esprit entrepreneur, accélérer les projets des étudiants les plus motivés pour faire émerger des entreprises d’ambition mondiale fortement innovantes et encourager la création ou la reprise d’activité dans les régions ou chez les publics économiquement fragiles.

Le plan "L'esprit d'entreprendre" en faveur de l'entrepreneuriat étudiant, a été annoncé le 2 mai 2019 par Frédérique Vidal. Ce plan traduit la volonté de la ministre de faire de l'entrepreneuriat étudiant une priorité des prochaines années en multipliant les formations à l'entrepreneuriat, en encourageant la conduite de projets entrepreneuriaux durant les études et en améliorant la reconnaissance des compétences développées par les étudiants entrepreneurs.

Le statut national d'étudiant-entrepreneur permet aux étudiant(e)s et aux jeunes diplômé(e)s d'élaborer un projet entrepreneurial dans un PEPITE. Le diplôme d'établissement "étudiant-entrepreneur" (D2E) accompagne le statut d'étudiant-entrepreneur : il permet de mener à bien son projet avec un maximum de sécurité et de visibilité.

Cinq ans après le lancement d’un plan en faveur de l’entrepreneuriat étudiant (en 2013), marqué notamment par la création de 30 pôles PEPITE (pôles étudiants pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat), Frédérique Vidal a souhaité qu’une évaluation de ce dispositif soit conduite. 

La mission d'inspection générale a évalué  le bien-fondé du concept de Pôles étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat (PEPITE) initié en 2014 dans un contexte où la troisième révolution industrielle fait de l'esprit entrepreneur une condition existentielle des entreprises et des administrations. Elle a cependant mis en évidence des faiblesses du dispositif national et des disparités territoriales.

Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation lance, le 17 décembre 2018, la 21e édition d’i-Lab, volet création du concours d’innovation. Date limite pour le dépôt des candidatures : 26 février 2019. 

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, ont co-présidé, jeudi 13 décembre, le Conseil de l’innovation à l’Innovation Défense Lab, en présence de François de Rugy, ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, Florence Parly, ministre des Armées, et Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat chargé du Numérique.