L'IGAS et l'I.G.A.E.N.R. ont été chargées conjointement d'expertiser des solutions permettant d'assurer la pérennité administrative et financière des missions de recherche conduites par les équipes du C.E.E., organisme de recherche finalisé placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'emploi.

Un dispositif d’incubateurs, mis en oeuvre dans le cadre de la loi sur l’innovation et  la recherche de 1999, a été déployé sur le territoire. Cet outil de valorisation de la recherche publique, essentiel dans le processus de création d’entreprises innovantes, a fait l’objet d’une évaluation qui a porté sur une actualisation de son bilan ainsi que de ses activités mises en perspective avec celles des autres incubateurs également actifs au sein des écosystèmes régionaux de l’innovation. L’organisation, le pilotage, les moyens humains engagés ainsi que les ressources affectées à ces structures ont été également analysés dans le contexte des articulations existantes avec les autres dispositifs en matière de soutien au transfert de technologie et à l’innovation, en particulier les Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT) récemment mises en place. Des recommandations visant à assurer la pérennité du dispositif et à améliorer ses performances ont été émises.

Le rapport 2014-071, conjoint à l'IGEN et l'I.G.A.E.N.R., examine la mise en place des ESPE, ouvertes à la rentrée 2013. À partir d'observations et d'entretiens menés dans dix académies, la mission a établi un bilan structuré autour de quatre thématiques : la gouvernance et la conformité à l'accréditation, l'accueil et le contenu de la formation des contractuels admissibles, le contenu et la réalité du tronc commun, enfin la gestion académique et la mobilisation des formateurs de terrain et des tuteurs.

Dans ce rapport, l'I.G.A.E.N.R.propose de laisser les établissements gérer leur dispositif de soutien à la préparation de la thèse et de l’entrée dans le métier d’enseignant-chercheur, dans le cadre de leur politique scientifique et grâce à un assouplissement du régime du contrat doctoral et aux différentes catégories de contrats existants pour les docteurs.

La dernière décennie a été marquée par d’importantes évolutions visant à donner plus de lisibilité à l’université française et à renforcer la place de la France face à la vive compétition internationale en matière de recherche. Cependant, peu de progrès ont été faits en matière de coordination des unités mixtes de recherche qu’il s’agisse de modalités d’allocation des moyens humains et financiers ou de système d’information.  Dans ce cadre, le rapport de l’inspection dresse un état des lieux de l’implantation des unités de recherche de sept organismes de recherche et formule diverses propositions afin d’améliorer l’efficience du dispositif dans le contexte du développement de politiques de site en matière d’enseignement supérieur et de recherche.

L’I.G.A.E.N.R. a élaboré le présent guide méthodologique dont l’objectif vise à aider les établissements à construire une cartographie économique et à développer une analyse stratégique de leurs activités.

L'I.G.A.E.N.R. a effectué un rapport d'audit sur la gestion 2013 de l'agence Europe Education Formation France en charge des programmes européens, principalement Erasmus, Comenius et Leonardo.

Le patrimoine immobilier représente un enjeu financier majeur pour l’Etat et ses opérateurs. Le rapport dresse un état des lieux de l’organisation de la fonction, des outils de gestion existants, des moyens humains et budgétaires consacrés au patrimoine et de l’adaptation des surfaces actuelles aux besoins de la formation et de la recherche.

La volonté de participer efficacement à la formation tout au long de la vie fait progressivement son chemin dans les universités. Le volume d’activité global dans le domaine de la formation continue stricto sensu demeure faible puisque les universités, dans leur ensemble, malgré tous les atouts dont elles disposent, accueillent moins de 1,50% de l’ensemble des stagiaires et réalisent  environ 2% du chiffre d’affaires de la formation continue en France. Une vingtaine d’universités se signalent par leur dynamisme tout particulier en ce domaine.

L’évaluation du deuxième plan national santé-environnement (P.N.S.E. 2), menée avec l’IGAS et le C.G.E.D.D., a porté sur le degré de réalisation des actions du plan, sa gouvernance et son organisation notamment au regard des autres politiques publiques, sa déclinaison au niveau territorial, les moyens financiers et humains qui lui sont consacrés avec un volet "recherche" traité spécifiquement. Enfin, le traitement des problématiques de santé-environnement (S.E.) dans quelques autres pays a été abordé.

Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de la mission de suivi de la voie professionnelle prévue par le programme de travail 2012-2013 des inspections générales. Le recul est désormais suffisant pour dresser une première analyse des effets de la rénovation de la voie professionnelle.

Ce rapport montre la diversité des actions conduites à l'international par les très nombreux acteurs de l'E.S.R. et leur forte présence à l'étranger, l'existence de multiples structures de coordination et, néanmoins, la difficulté d'une coordination entre les établissements, l'Etat et le niveau communautaire dans un secteur caractérisé par la diversité des approches, des objectifs, des domaines et des modes d'intervention. Tenant compte d'éléments de comparaison internationale, le rapport propose d'accompagner la constitution d'établissements scientifiques puissants capables d'affronter la concurrence internationale ;  de définir des priorités pour l'action de l'Etat établissant un équilibre entre stratégies nationale de recherche et d'enseignement supérieur et diplomatie scientifique ; d'assurer dans ce cadre un meilleur pilotage des moyens des acteurs et du réseau diplomatique.

La concertation et les travaux de réingénierie des formations paramédicales dans le cadre de leur inscription dans le dispositif L.M.D.  ont débuté en novembre 2008. Le rapport dresse un bilan globalement positif de la réingénierie de la formation infirmière.

Après une analyse des évolutions du dispositif statutaire et réglementaire issu de la L.R.U. en matière de recrutement des enseignants-chercheurs, le rapport examine le degré de réalité de la nouvelle autonomie des établissements d'enseignement supérieur sur le sujet et en propose un bilan provisoire.

Ce rapport évalue, d’une part, la situation financière de l’Agence de mutualisation des universités et des établissements (AMUE), notamment la soutenabilité de son modèle économique, et analyse, d’autre part, la pertinence de son plan stratégique 2011-2015 au regard du développement des usages du numérique dans les établissements, des possibilités offertes par la technologie de l'informatique en nuage (cloud computing) et des opportunités de rapprochement avec d’autres acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le rapport n°2013-050 fait le point sur les expériences de rapprochement et de partenariat entre le cycle terminal du lycée et l’université et l’implantation des licences professionnelles dans les lycées. Un certain nombre de préconisations sont également apportées.

Le métier de manipulateur en électroradiologie médicale est très technique. Il est au cœur des évolutions permanentes de la médecine diagnostique et de l’imagerie médicale. C'est un métier de soignant qui exige de ceux qui veulent l’exercer des qualités scientifiques et des aptitudes relationnelles avec le malade.

Ce rapport analyse les soutiens financiers de l'Etat à la recherche partenariale. La recherche contractuelle est soutenue par le doublement du crédit d'impôt recherche destiné aux entreprises et par l'aide au ressourcement des laboratoires publics "Institut Carnot". Les dispositifs d'aide à la recherche collaborative sont particulièrement dispersés dans leurs objectifs comme dans les modalités de financement. Les données disponibles sont lacunaires rendant difficile de se prononcer sur leur performance comparée. La mission propose d'instaurer un pilotage effectif de la recherche partenariale, via une explicitation des priorités de l'Etat et de leur articulation avec les initiatives européennes et régionales, que la mise en œuvre  effective de ces priorités soit assurée par le ministère de l'enseignement supérieur et de la rechercher ou par une instance interministérielle animée par ce même ministère avec une évaluation systématisée et consolidée au niveau national.

La mission confiée à quatre inspections générales s'est efforcée de recenser les atouts et les handicaps de la France en matière d'attractivité des hauts potentiels (étudiants titulaires d'un master 2, chercheurs, salariés hautement qualifiés, investisseurs et entrepreneurs, sportifs de haut niveau, artistes...) qui est devenue un enjeu de la compétition internationale.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a chargé l'I.G.A.E.N.R. d'une mission sur le déroulement des récentes élections des représentants étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). Le présent rapport, qui constitue le second volet de la mission confiée à l'inspection générale, analyse les failles du dispositif électoral existant et expertise les pistes d'amélioration possibles, tant sur le plan juridique qu'organisationnel avec, comme objectif, de sécuriser le processus électoral dans son ensemble. Il propose de mettre en place un dispositif électoral nouveau, respectant les grands équilibres du corps électoral et revenant à une organisation moins complexe pour réduire les risques de fraude.

Pour accompagner les universités qui s’interrogent sur la pertinence et sur le coût de leur offre de formation et qui cherchent à la rationaliser, la mission a étudié les processus de définition de la politique de formation, de construction et de mise en œuvre de l’offre de formation dans un échantillon représentatif de la diversité des universités françaises.

Ce rapport analyse les mécanismes d'allocation des moyens au sein de trois grands établissements publics scientifiques et technologiques, le C.N.R.S., l'INRA et l'INSERM. Il met en évidence l'importance des moyens humains dans ce processus, ainsi que l'évolution de leur gestion, marquée par la montée en puissance des financements par appels à projets compétitifs. Trois déterminants principaux dans l'allocation des moyens aux unités sont observés : l'activité de l'unité, par son volume et sa nature, la performance scientifique ainsi que les priorités scientifiques.

Le rapport sur les contrôles secondaires des actions de l’année 2011 de l’Agence Europe Education Formation France (A.E.E.F.F.) s’inscrit dans la continuité des années précédentes ; ces contrôles qui concernent la mise en œuvre du programme "Éducation et Formation Tout au Long de la Vie" sont imposés dans leur forme et dans le fond par la Commission européenne aux autorités nationales et servent de base à la rédaction de la déclaration annuelle d’assurance que chaque état doit produire.

Le rapport sur les fraudes aux examens dans l’enseignement supérieur inclut dans son champ d’étude la question de la sécurité des épreuves écrites et orales des examens et concours, hors baccalauréat, mais intègre aussi la problématique du plagiat. La révolution numérique et, à un moindre degré, le développement du contrôle continu ont donné une ampleur tout à fait nouvelle au sujet.

Ce rapport d'étape de l'Inspection Générale des Finances et de l'I.G.A.E.N.R.  - remis à la ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat et au ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - dresse une analyse détaillée des moyens dont ont bénéficié les universités pour favoriser le passage à l'autonomie ou assurer un rattrapage pour les établissements les moins bien dotés au regard de leur activité et de leur performance.