Si vous constatez des problèmes au cours du stage, vous devez en parler au stagiaire et prendre contact avec son enseignant-référent pour résoudre le problème ou éventuellement décider ensemble de modifier la convention de stage (activités, missions...) ou de la rompre.
Le stagiaire, sous couvert d’une convention de stage, bénéficie d’une protection contre le risque accidents du travail - maladies professionnelles.
Il reste affilié au régime de sécurité sociale dont il bénéficie en tant qu’étudiant : ayant droit de ses parents, régime étudiant ou couverture maladie universelle.
Vous êtes tenu de contracter une assurance responsabilité civile.
- Établir la déclaration d’accident (Cerfa n°60-3682) en présence (si possible) du stagiaire, des témoins et des éventuels tiers en détaillant au mieux les circonstances de l’accident (procédure différente dans l’enseignement supérieur agricole).
- Envoyer le stagiaire consulter un médecin ou le service d’un hôpital.
- Adresser, le jour même, le document à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et envoyer copie en accusé de réception (AR) à l’établissement d’enseignement.
En savoir plus :
Annexe 3 - Protection sociale et responsabilité civile